Dossier CH-BAR#E2210.1-01A#2002/42#301*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
10.12.1993	64689		Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]	Bilatérales I: Libre circulation des personnes (1993–1999)	Bien que la Commission européenne parle d'une reprise de la totalité de l'acquis communautaire, sa «Recommandation de décision» laisse aussi entrevoir une certaine marge de manœuvre quant à la...	fr
25.11.1993	64688		Notice	Politique à l'égard des étrangers	Lors de ces entretiens, la Suisse a insisté sur le souhait de voir la Commission adopter la position la plus flexible possible dans la perspective des futures négociations en matière de libre...	fr
27.9.1993	64690		Notice	Bilatérales I: Libre circulation des personnes (1993–1999)	La Commission des CE a adopté une nouvelle stratégie à l'égard de la Suisse qui se fonde sur le principe d'un équilibre global des avantages réciproques et qui post comme objectif à court terme la...	fr