Dossier CH-BAR#E2210.1-01A#2002/42#301*

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Datum	Nr.		Typ	Thema	Zusammenfassung	S
10.12.1993	64689		Informationsnotiz an den Bundesrat [ab 1987]	Bilaterale I: Personenfreizügigkeit (1993–1999)	Bien que la Commission européenne parle d'une reprise de la totalité de l'acquis communautaire, sa «Recommandation de décision» laisse aussi entrevoir une certaine marge de manœuvre quant à la...	fr
25.11.1993	64688		Aktennotiz / Notiz	Ausländerpolitik	Lors de ces entretiens, la Suisse a insisté sur le souhait de voir la Commission adopter la position la plus flexible possible dans la perspective des futures négociations en matière de libre...	fr
27.9.1993	64690		Aktennotiz / Notiz	Bilaterale I: Personenfreizügigkeit (1993–1999)	La Commission des CE a adopté une nouvelle stratégie à l'égard de la Suisse qui se fonde sur le principe d'un équilibre global des avantages réciproques et qui post comme objectif à court terme la...	fr