Dossier CH-BAR#E2210.1-01A#2002/42#301*

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Data	N°		Tipo	Tema	Riassunto	L
10.12.1993	64689		Nota informativa al Consiglio federale [dal 1987]	Bilaterali I: Libera circolazione delle persone (1993–1999)	Bien que la Commission européenne parle d'une reprise de la totalité de l'acquis communautaire, sa «Recommandation de décision» laisse aussi entrevoir une certaine marge de manœuvre quant à la...	fr
25.11.1993	64688		Appunto	Politica nei confronti degli stranieri	Lors de ces entretiens, la Suisse a insisté sur le souhait de voir la Commission adopter la position la plus flexible possible dans la perspective des futures négociations en matière de libre...	fr
27.9.1993	64690		Appunto	Bilaterali I: Libera circolazione delle persone (1993–1999)	La Commission des CE a adopté une nouvelle stratégie à l'égard de la Suisse qui se fonde sur le principe d'un équilibre global des avantages réciproques et qui post comme objectif à court terme la...	fr