Dossier CH-BAR#E7001C#2001/86#790*


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DatumNr.TypThemaZusammenfassungS
4.10.199364256pdfBundesratsprotokollEntschuldungsmassnahmen Le projet d'accord, sous forme d'échange de lettres, sur la consolidation de dettes slovènes comme celui sur la consolidation de dettes croates, est approuve au sens d'instruction pour les...
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14.12.199364648pdfAktennotiz / NotizAusländische Arbeitskräfte Les cantons et les milieux économiques proches du tourisme et de la construction vont exercer une forte pression politique afin que la réglementation généreuse appliquée jusqu'ici aux ressortissants...
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