Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#1032*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
23.6.1993	64206		Procès-verbal du Conseil fédéral	Euratom	Mit der Beteiligung der Schweiz am Programmteil Strahlenschutz erhält die schweizerische Forschung Zugang zur europäischen Zusammenarbeit und den Forschungsresultaten in diesem Bereich. Diese...	de
23.6.1993	64208		Procès-verbal du Conseil fédéral	Assurances sociales	La Suisse a conclu des accords bilatéraux de sécurité sociale avec la plupart des pays d'Europe occidentale et les États-Unis. A ce jour, il n'existe pas d'accord de ce type avec le Canada. Le Conseil...	fr
23.6.1993	64210		Procès-verbal du Conseil fédéral	Convention sur la diversité biologique (1992)	Le DFI est chargé d'élaborer un message sur la Convention sur la biodiversité signée par la Suisse à la CNUED. Les objections de l'industrie chimique concernant la propriété intellectuelle devront...	fr
23.6.1993	64212		Procès-verbal du Conseil fédéral	Convention sur la diversité biologique (1992)	Le Conseil fédéral confirme à plusieurs ONG son attitude positive à l'égard de la Convention sur la biodiversité, que la Suisse a signée lors de la CNUED à Rio. Certaines dispositions de la...	ml
23.6.1993	64216		Procès-verbal du Conseil fédéral	Canada (Général)	Der Bundesrat genehmigt den Rechtshilfe- und Auslieferungsvertrag zwischen der Schweiz und Kanada. Dieser ersetzt den alten noch mit Grossbritannien und im Jahre 1880 abgeschlossene...	de