Dossier CH-BAR#E2001C#1000/1535#1435*

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Segnatura		 CH-BAR#E2001C#1000/1535#1435*
Vecchia segnatura CH-BAR E 2001(C)1000/1535  vol.158
Titolo dossier Contrôle du commerce et de la fabrication des armes et munitions en Suisse (Article constitutionnel concernant le contrôle de l'industrie privée des armements) (1925–1938)
Riferimento archivioB.56.13.7.1.a
Documenti disponibili (2 informazioni trovate)
DataN°TipoTemaRiassuntoL
16.4.193546041pdfLetteraEsportazione di materiale da guerra
Volume
Pour Motta, il est urgent de légiférer en matière d’exportation d’armes; il prie le DJP d’examiner la question sous l’angle du droit public.
fr
20.1.193646124pdfLetteraRelazioni economiche
Volume
Le DPF demande aux représentants diplomatiques de la Suisse de prêter discrètement leur concours aux industries d’armement suisses dans leurs négociations avec les Etats étrangers.
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