Dossier CH-BAR#E2001C#1000/1535#1435*

ArchivesArchives fédérales suisses
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Cote d'archives		 CH-BAR#E2001C#1000/1535#1435*
Ancienne cote CH-BAR E 2001(C)1000/1535  vol.158
Titre du dossier Contrôle du commerce et de la fabrication des armes et munitions en Suisse (Article constitutionnel concernant le contrôle de l'industrie privée des armements) (1925–1938)
Référence archivesB.56.13.7.1.a
Documents disponibles (2 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
16.4.193546041pdfLettreExportation de matériel de guerre
Volume
Pour Motta, il est urgent de légiférer en matière d’exportation d’armes; il prie le DJP d’examiner la question sous l’angle du droit public.
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20.1.193646124pdfLettreRelations économiques
Volume
Le DPF demande aux représentants diplomatiques de la Suisse de prêter discrètement leur concours aux industries d’armement suisses dans leurs négociations avec les Etats étrangers.
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