Dossier CH-BAR#E2001C#1000/1535#1435*

ArchivSchweizerisches Bundesarchiv
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Signatur		 CH-BAR#E2001C#1000/1535#1435*
Alte Signatur CH-BAR E 2001(C)1000/1535  Bd.158
Dossiertitel Contrôle du commerce et de la fabrication des armes et munitions en Suisse (Article constitutionnel concernant le contrôle de l'industrie privée des armements) (1925–1938)
Aktenzeichen ArchivB.56.13.7.1.a
Vorhandene Dokumente (2 Datensätze gefunden)
DatumNr.TypThemaZusammenfassungS
16.4.193546041pdfSchreibenKriegsmaterialexport
Volume
Pour Motta, il est urgent de légiférer en matière d’exportation d’armes; il prie le DJP d’examiner la question sous l’angle du droit public.
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20.1.193646124pdfSchreibenWirtschaftsbeziehungen
Volume
Le DPF demande aux représentants diplomatiques de la Suisse de prêter discrètement leur concours aux industries d’armement suisses dans leurs négociations avec les Etats étrangers.
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