Dossier CH-BAR#E2001C#1000/1534#955*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
11.2.1933	45780		Lettre	France (Economie)	La France envisage de limiter la main d’œuvre étrangère, en violation de l’art. 3 du traité d’établissement franco-suisse de 1882. Démarches suisses.	fr
12.6.1933	45827		Lettre	France (Economie)	La France applique une politique de limitation de la main d’œuvre étrangère envers les Suisses. La Suisse insiste sur le principe de l’égalité de traitement des ressortissants des deux pays selon le...	de
12.8.1933	45858		Rapport politique	France (Economie)	Les négociations concernant la limitation de la main d’oeuvre étrangère en France ne progressent pas. Face à cela, la Suisse envisage des mesures de rétorsion.	de
31.8.1933	45863		Lettre	France (Economie)	Entretien avec Bargeton à propos de la détérioration de la situation des Suisses établis en France.	fr
9.12.1933	45912		Lettre	France (Economie)	La France interdit l’exercice de certaines professions aux étrangers. Régression du nombre de Suisses établis en France. Difficultés d’obtenir un permis de travail en France. Le parlement français...	fr
20.12.1933	45917		Lettre	France (Economie)	Motta ne voit pas la nécessité d’un nouveau traité d’établissement avec la France, mais il souhaite que l’ancien soit respecté. Une mise au point de la situation actuelle est à faire. Que faire pour...	de