Dossier CH-BAR#E6100C#1998/106#2089*

ArchivioArchivio federale svizzero
Segnatura CH-BAR#E6100C#1998/106#2089*
Titolo dossier Octroi de financements mixtes: choix de pays et formes de financement, évolution des conditions de financement, indemnisation de la GRE pour pertes éventuelles et renforce (1991–1991)
Riferimento archivio945.2

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DataTipoTemaRiassuntoL
15.5.199157714pdfVerbale del Consiglio federaleCrediti misti Le crédit de programme réserve un montant de 290 mio. CHF pour les financements mixtes. Les modalités selon lesquelles il est proposé d’engager ces ressources sont précisées, notamment en ce qui...
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