Dossier CH-BAR#E6100C#1998/106#2089*

ArchiveSwiss Federal Archives
Archival classification CH-BAR#E6100C#1998/106#2089*
Dossier title Octroi de financements mixtes: choix de pays et formes de financement, évolution des conditions de financement, indemnisation de la GRE pour pertes éventuelles et renforce (1991–1991)
File reference archive945.2

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DateNrTypeSubjectSummaryL
15.5.199157714pdfMinutes of the Federal CouncilMixed credits Le crédit de programme réserve un montant de 290 mio. CHF pour les financements mixtes. Les modalités selon lesquelles il est proposé d’engager ces ressources sont précisées, notamment en ce qui...
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