Dossier CH-BAR#E6100C#1998/106#2089*

ArchivesArchives fédérales suisses
Cote d'archives CH-BAR#E6100C#1998/106#2089*
Titre du dossier Octroi de financements mixtes: choix de pays et formes de financement, évolution des conditions de financement, indemnisation de la GRE pour pertes éventuelles et renforce (1991–1991)
Référence archives945.2

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DateTypeSujetRésuméL
15.5.199157714pdfProcès-verbal du Conseil fédéralCrédits mixtes Le crédit de programme réserve un montant de 290 mio. CHF pour les financements mixtes. Les modalités selon lesquelles il est proposé d’engager ces ressources sont précisées, notamment en ce qui...
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