Dossier CH-BAR#E6100C#1998/106#2089*

ArchivSchweizerisches Bundesarchiv
Signatur CH-BAR#E6100C#1998/106#2089*
Dossiertitel Octroi de financements mixtes: choix de pays et formes de financement, évolution des conditions de financement, indemnisation de la GRE pour pertes éventuelles et renforce (1991–1991)
Aktenzeichen Archiv945.2

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DatumNr.TypThemaZusammenfassungS
15.5.199157714pdfBundesratsprotokollMischkredite Le crédit de programme réserve un montant de 290 mio. CHF pour les financements mixtes. Les modalités selon lesquelles il est proposé d’engager ces ressources sont précisées, notamment en ce qui...
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