Dossier CH-BAR#E2010A#2001/161#7174*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
21.10.1992	60441		Procès-verbal du Conseil fédéral	Mesures de politique économique et commerciale	Le Conseil fédéral a décidé d’accorder une nouvelle aide d’urgence, d’un montant total maximum de 20 mio. CHF, en faveur des pays en développement les moins avancés au titre de programme suisse de...	fr
9.12.1991	57744		Procès-verbal du Conseil fédéral	Mesures de politique économique et commerciale	Une contribution non remboursable au titre de la coopération internationale au développement est accordée à ces différents pays. Cette aide d'urgence s'élève à 21,1 mio CHF. Également:...	fr
15.5.1991	57714		Procès-verbal du Conseil fédéral	Crédits mixtes	Le crédit de programme réserve un montant de 290 mio. CHF pour les financements mixtes. Les modalités selon lesquelles il est proposé d’engager ces ressources sont précisées, notamment en ce qui...	fr
27.3.1991	57689		Procès-verbal du Conseil fédéral	Mesures de désendettement	La transformation en don de la totalité de la part publique des anciens financements mixtes accordés sous forme de prêt sans intérêt au pays suivants est approuvée : Cameroun, Égypte, Honduras, Inde,...	fr