Dossier CH-BAR#E1003#2003/92#3*

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Data	N°		Tipo	Tema	Riassunto	L
28.4.1992	60926		Verbale deliberativo del Consiglio federale	Libia (Politica)	Dans le cas des sanctions décrétées par l'ONU contre la Libye, la situation diffère quelque peu de celle de l'Irak en 1990, et la question de savoir si la Suisse appliquera les sanctions se pose à...	ml
29.5.1992	60927		Verbale deliberativo del Consiglio federale	Domanda di adesione della Svizzera alla CE (1991-1993)	La Conseil fédéral discute entre autres de sa position lors de la Conférence de Rio, de la signature d'adhésion aux Institutions de Bretton Woods, de la demande d'adhésion à la CE et de la situation...	ml
1.6.1992	60929		Verbale deliberativo del Consiglio federale	Adesione alle Istituzioni di Bretton Woods (1992)	Le Conseil reçoit le Président de la BNS pour cette séance car il est notamment question de la représentation de la Suisse dans les différents organes des Institutions de Bretton Woods. Il est...	ml
9.6.1992	60938		Verbale deliberativo del Consiglio federale	Domanda di adesione della Svizzera alla CE (1991-1993)	Le Conseil fédéral débat de l'opportunité de faire une déclaration devant les chambres fédérales concernant la demande d'adhésion à la CE, des sanctions contre la Yougoslavie, de la Conférence de Rio...	ml
31.8.1992	60939		Verbale deliberativo del Consiglio federale	Votazioni sullo Spazio economico europeo (SEE) (1992)	Le Conseil fédéral a pu se mettre d'accord avec les partis gouvernementaux lors d'une séance du même jour sur l'agenda de votation concernant l'accord EEE. Sont également discutés le retour de...	ml
16.9.1992	60986		Verbale deliberativo del Consiglio federale	Votazioni sullo Spazio economico europeo (SEE) (1992)	Le Conseil discute de la politique d'information sur l'intégration européenne qui a été prévue par le Bureau de l'intégration et de l'importance pour les conseillers fédéraux de se coordonner. Sont...	ml
23.11.1992	61003		Verbale deliberativo del Consiglio federale	Votazioni sullo Spazio economico europeo (SEE) (1992)	Le Conseil décide de faire une déclaration sur la votation du traité EEE en soulignant l'intolérance du débat actuel et l'importance de cette question pour l'avenir de la Suisse. Sont également...	ml
11.12.1992	61025		Verbale deliberativo del Consiglio federale	Votazioni sullo Spazio economico europeo (SEE) (1992)	La question du résultat du scrutin du 6.12.1992 sur l'EEE est au centre du débat. En effet, le Conseil doit en même temps préparer la suite du processus d'adhésion et attendre le résultat de la...	ns
1.6.1992	63786		Verbale deliberativo del Consiglio federale	Domanda di adesione della Svizzera alla CE (1991-1993)	Le Conseil discute, entre-autres, de sa stratégie pour la politique d'intégration européenne et de la campagne d'information en faveur de l'accord EEE.	ml
17.2.1992	73030		Verbale deliberativo del Consiglio federale	Spazio economico europeo (SEE)	In einer Klausursitzung befasste sich der Bundesrat mit der Legislaturplanung, europapolitischen Fragen und innenpolitisch sensiblen Themen wie Drogen- und Umweltpolitik. Während wirtschaftsliberale...	ml

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