Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#1008*

Documents disponibles (8 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
15.5.1991	56954		Procès-verbal du Conseil fédéral	Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) (1991–)	Die Schweiz ist an einer Beteiligung der von der UNO ins Leben gerufenen und unter der Leitung von Johannes Manz stehenden MINURSO interessiert. Zur Diskussion stehen der Einsatz einer...	de
8.5.1991	56552		Procès-verbal du Conseil fédéral	Côte d'Ivoire (Economie)	L'accord entre la Confédération suisse et la Côte d’Ivoire sur un financement mixte de 34 mio. CHF est approuvé. Il est destiné à la réalisation d’un projet de renouvellement de centrales...	de
15.5.1991	57060		Procès-verbal du Conseil fédéral	Bangladesh (Général)	Une contribution à fonds perdu de 3 mio. CHF est accordée pour le financement d’actions de secours d'urgence et de survie en faveur des victimes du cyclone et des inondations du 30.4.1991 au...	fr
15.5.1991	57061		Procès-verbal du Conseil fédéral	Crédits-cadre coopération avec l'Europe centrale et orientale (1989–)	Die Hilfe der Schweiz für osteuropäische Staaten wird zusätzliche Staaten umschliessen und künftig wachsende Mittel erfordern. Dies hat das EDA und das EVD bewogen, eine Botschaft für einen zweiten...	de
8.5.1991	57709		Procès-verbal du Conseil fédéral	Royaume-Uni (Économie)	Après des longues et difficiles négociations, ouvertes déjà en 1978, le projet de convention de double imposition en matière d'impôt sur les successions avec la Grande-Bretagne peut être considéré...	fr
8.5.1991	57769		Procès-verbal du Conseil fédéral	Négociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991)	Il est pris connaissance du rapport proposé par le DFAE et le DFEP et les négociations pour le traité EEE seront poursuivies. Toutefois, certaines modifications proposées dans le co-rapport du DFI,...	ml
8.5.1991	57770		Procès-verbal du Conseil fédéral	Négociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991)	Le double objectif de la réunion de Bruxelles est d'identifier les points où un accord entre les parties fait encore défaut et de tenter de faire avancer politiquement, entre ministres, ces points de...	ml
15.5.1991	58876		Procès-verbal du Conseil fédéral	Politique à l'égard des étrangers	Der Bericht des Bundesrates zur Ausländer- und Flüchtlingspolitik wird gutgeheissen. Allerdings soll die Länderbezeichnung «Jugoslawien» nicht auffallen. Darin: Antrag des EJPD vom...	de