Dossier CH-BAR#E4001C#1000/783#191*


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DataTipoTemaRiassuntoL
8.12.195052796pdfAppuntoCaso Charles Davis (1950) Interrogations du Procureur général de la Confédération sur l'opportunité de la poursuite pénale de l'espion Charles Davis au vu d'un contexte mettant en jeu à la fois des intérêts suisses et une...
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7.12.195052797pdfLetteraCaso Charles Davis (1950) Robert E. Ward, US Consul in Geneva, shall be allowed to visit Charles Davis again. The US Legation complains once more about Davis' continued detention without having formal charges brought against...
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11.12.195052798pdfAppuntoCaso Charles Davis (1950) Passage en revue des suites possibles à donner à l'affaire concernant l'espion Charles Davis. L'expulsion est aux yeux du Procureur général de la Confédération la meilleure solution, car elle évite...
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11.12.195052799pdfAppuntoCaso Charles Davis (1950) Proposition d'expulsion de l'espion américain Charles Davis fondée sur une pesée d'intérêt entre la répression de manœuvres compromettant la sûreté de la Suisse et la dimension internationale,...
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13.12.195052795pdfAppuntoCaso Charles Davis (1950) Les mémoires rédigés par le Ministère public de la Confédération dans le cadre de l'affaire de l'espion Charles Davis posent la question de la personnalité du sénateur nord-américain J. McCarthy.
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22.12.195052801pdfAppuntoCaso Charles Davis (1950) Appréciation de l'affaire Charles Davis à la lumière des derniers éléments de l'enquête : si le rôle du sénateur américain J. McCarthy se révèle moindre, l'espion Davis aurait pratiqué le...
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15.12.195052800pdfLetteraCaso Charles Davis (1950) Accord du Président de la Confédération, M. Petitpierre, pour l'expulsion de l'espion nord-américain Charles Davis.
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