Dossier CH-BAR#E4001C#1000/783#191*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
8.12.1950	52796		Notice	Cas Charles Davis (1950)	Interrogations du Procureur général de la Confédération sur l'opportunité de la poursuite pénale de l'espion Charles Davis au vu d'un contexte mettant en jeu à la fois des intérêts suisses et une...	fr
7.12.1950	52797		Lettre	Cas Charles Davis (1950)	Robert E. Ward, US Consul in Geneva, shall be allowed to visit Charles Davis again. The US Legation complains once more about Davis' continued detention without having formal charges brought against...	en
11.12.1950	52798		Notice	Cas Charles Davis (1950)	Passage en revue des suites possibles à donner à l'affaire concernant l'espion Charles Davis. L'expulsion est aux yeux du Procureur général de la Confédération la meilleure solution, car elle évite...	fr
11.12.1950	52799		Notice	Cas Charles Davis (1950)	Proposition d'expulsion de l'espion américain Charles Davis fondée sur une pesée d'intérêt entre la répression de manœuvres compromettant la sûreté de la Suisse et la dimension internationale,...	fr
13.12.1950	52795		Notice	Cas Charles Davis (1950)	Les mémoires rédigés par le Ministère public de la Confédération dans le cadre de l'affaire de l'espion Charles Davis posent la question de la personnalité du sénateur nord-américain J. McCarthy.	fr
22.12.1950	52801		Notice	Cas Charles Davis (1950)	Appréciation de l'affaire Charles Davis à la lumière des derniers éléments de l'enquête : si le rôle du sénateur américain J. McCarthy se révèle moindre, l'espion Davis aurait pratiqué le...	fr
15.12.1950	52800		Lettre	Cas Charles Davis (1950)	Accord du Président de la Confédération, M. Petitpierre, pour l'expulsion de l'espion nord-américain Charles Davis.	fr