Dossier CH-BAR#E4001C#1000/783#191*

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Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
8.12.1950	52796		Memo	The Case of Charles Davis (1950)	Interrogations du Procureur général de la Confédération sur l'opportunité de la poursuite pénale de l'espion Charles Davis au vu d'un contexte mettant en jeu à la fois des intérêts suisses et une...	fr
7.12.1950	52797		Letter	The Case of Charles Davis (1950)	Robert E. Ward, US Consul in Geneva, shall be allowed to visit Charles Davis again. The US Legation complains once more about Davis' continued detention without having formal charges brought against...	en
11.12.1950	52798		Memo	The Case of Charles Davis (1950)	Passage en revue des suites possibles à donner à l'affaire concernant l'espion Charles Davis. L'expulsion est aux yeux du Procureur général de la Confédération la meilleure solution, car elle évite...	fr
11.12.1950	52799		Memo	The Case of Charles Davis (1950)	Proposition d'expulsion de l'espion américain Charles Davis fondée sur une pesée d'intérêt entre la répression de manœuvres compromettant la sûreté de la Suisse et la dimension internationale,...	fr
13.12.1950	52795		Memo	The Case of Charles Davis (1950)	Les mémoires rédigés par le Ministère public de la Confédération dans le cadre de l'affaire de l'espion Charles Davis posent la question de la personnalité du sénateur nord-américain J. McCarthy.	fr
22.12.1950	52801		Memo	The Case of Charles Davis (1950)	Appréciation de l'affaire Charles Davis à la lumière des derniers éléments de l'enquête : si le rôle du sénateur américain J. McCarthy se révèle moindre, l'espion Davis aurait pratiqué le...	fr
15.12.1950	52800		Letter	The Case of Charles Davis (1950)	Accord du Président de la Confédération, M. Petitpierre, pour l'expulsion de l'espion nord-américain Charles Davis.	fr