Dossier CH-BAR#E22#1000/134#840*

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Datum	Nr.		Typ	Thema	Zusammenfassung	S
24.8.1891	42474		Antrag	Völkerrechtliche Fragen	Le DFJP propose que le Conseil fédéral prenne l’initiative de démarches diplomatiques en vue de créer une nouvelle Union internationale pour la publication des traités.	fr
13.9.1892	42507		Schreiben	Völkerrechtliche Fragen	Moynier insiste auprès de Droz pour que le futur Bureau pour la publication d’un recueil officiel des traités soit implanté à Genève et non pas à Berne.	fr
4.10.1892	42509		Rundschreiben	Völkerrechtliche Fragen	Invitation aux puissances à participer à une conférence en vue de la création d’une Union internationale pour la publication des traités, accompagnée d’avant-projets de convention et de règlement...	fr
7.12.1892	42516		Schreiben	Völkerrechtliche Fragen	Mauvais accueil britannique à la proposition de créer une Union internationale pour la publication des traités.	fr
19.1.1893	42519		Schreiben	Völkerrechtliche Fragen	Réactions de certains Etats face à la question de la publication des traités.	fr
3.12.1893	42535		Schreiben	Völkerrechtliche Fragen	Réactions de Rivier à une note belge aux gouvernements en vue d’obtenir que l’Union pour la publication des traités soit rattachée à l’Office pour la publication des tarifs douaniers dont le siège est...	fr
29.7.1897	42656		Antrag	Völkerrechtliche Fragen	La Belgique a repris l’initiative de créer une Union internationale pour la publication des traités. Vu l’abstention des principaux Etats d’Europe, la Suisse n’adhère pas au projet.	de
6.7.1894	42551		Antrag	Völkerrechtliche Fragen	Proposition d’invitation aux Etats à se faire représenter à une Conférence internationale en vue de l’établissement d’une Union internationale pour la publication des traités.	fr