Dossier CH-BAR#E22#1000/134#840*


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DateNrTypeSubjectSummaryL
24.8.189142474pdfProposalQuestions of international law
Volume
Le DFJP propose que le Conseil fédéral prenne l’initiative de démarches diplomatiques en vue de créer une nouvelle Union internationale pour la publication des traités.


fr
13.9.189242507pdfLetterQuestions of international law
Volume
Moynier insiste auprès de Droz pour que le futur Bureau pour la publication d’un recueil officiel des traités soit implanté à Genève et non pas à Berne.


fr
4.10.189242509pdfCircularQuestions of international law
Volume
Invitation aux puissances à participer à une conférence en vue de la création d’une Union internationale pour la publication des traités, accompagnée d’avant-projets de convention et de règlement...
fr
7.12.189242516pdfLetterQuestions of international law
Volume
Mauvais accueil britannique à la proposition de créer une Union internationale pour la publication des traités.


fr
19.1.189342519pdfLetterQuestions of international law
Volume
Réactions de certains Etats face à la question de la publication des traités.


fr
3.12.189342535pdfLetterQuestions of international law
Volume
Réactions de Rivier à une note belge aux gouvernements en vue d’obtenir que l’Union pour la publication des traités soit rattachée à l’Office pour la publication des tarifs douaniers dont le siège est...
fr
29.7.189742656pdfProposalQuestions of international law
Volume
La Belgique a repris l’initiative de créer une Union internationale pour la publication des traités. Vu l’abstention des principaux Etats d’Europe, la Suisse n’adhère pas au projet.


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