Dossier CH-BAR#E22#1000/134#840*


Documents disponibles (8 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
24.8.189142474pdfPropositionQuestions de droit international
Volume
Le DFJP propose que le Conseil fédéral prenne l’initiative de démarches diplomatiques en vue de créer une nouvelle Union internationale pour la publication des traités.


fr
13.9.189242507pdfLettreQuestions de droit international
Volume
Moynier insiste auprès de Droz pour que le futur Bureau pour la publication d’un recueil officiel des traités soit implanté à Genève et non pas à Berne.


fr
4.10.189242509pdfCirculaireQuestions de droit international
Volume
Invitation aux puissances à participer à une conférence en vue de la création d’une Union internationale pour la publication des traités, accompagnée d’avant-projets de convention et de règlement...
fr
7.12.189242516pdfLettreQuestions de droit international
Volume
Mauvais accueil britannique à la proposition de créer une Union internationale pour la publication des traités.


fr
19.1.189342519pdfLettreQuestions de droit international
Volume
Réactions de certains Etats face à la question de la publication des traités.


fr
3.12.189342535pdfLettreQuestions de droit international
Volume
Réactions de Rivier à une note belge aux gouvernements en vue d’obtenir que l’Union pour la publication des traités soit rattachée à l’Office pour la publication des tarifs douaniers dont le siège est...
fr
29.7.189742656pdfPropositionQuestions de droit international
Volume
La Belgique a repris l’initiative de créer une Union internationale pour la publication des traités. Vu l’abstention des principaux Etats d’Europe, la Suisse n’adhère pas au projet.


de
6.7.189442551pdfPropositionQuestions de droit international
Volume
Proposition d’invitation aux Etats à se faire représenter à une Conférence internationale en vue de l’établissement d’une Union internationale pour la publication des traités.


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