Dossier CH-BAR#E12#1000/36#254*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
18.11.1901	42778		Proposition	Questions monétaires / Banque nationale	Vu le manque de monnaie divisionnaire suisse et les difficultés d’obtenir une nouvelle frappe exceptionnelle, le Département des Finances et des Douanes propose la convocation d’une conférence des...	de
3.2.1902	42784		Lettre	Questions monétaires / Banque nationale	Du point de vue du Département des Finances, la Suisse doit obtenir des Etats membres de l’Union monétaire latine la nationalisation des monnaies divisionnaires d’argent.	de
10.3.1902	42789		Lettre	Questions monétaires / Banque nationale	Le gouverneur de la Banque de France estime que la libre frappe de la monnaie divisionnaire signifierait la fin de l’Union monétaire latine et il propose à la Suisse de demander un contingent...	fr
17.3.1902	42792		Lettre	Questions monétaires / Banque nationale	La Suisse renonce à la demande de nationalisation des monnaies divisionnaires d’argent et à la convocation d’une conférence de l’Union monétaire latine, mais maintient sa revendication d’un contingent...	de
5.6.1902	42809		Proposition	Questions monétaires / Banque nationale	Le Conseil fédéral retire sa proposition initiale de demander la nationalisation des monnaies divisionnaires et accepte les propositions du gouvernement français.	de
27.1.1902	42783		Lettre	Questions monétaires / Banque nationale	Le Ministre de Suisse se prononce sur les problèmes soulevés par la proposition suisse de nationaliser les monnaies divisionnaires d’argent des pays membres de l’Union Monétaire latine. Il souligne...	de