Dossier CH-BAR#E12#1000/36#216*

ArchivesArchives fédérales suisses
▼
▶
Cote d'archives		 CH-BAR#E12#1000/36#216*
Ancienne cote CH-BAR E 12(-)1000/36  vol.26
Titre du dossier Internationale Münzkonvention zwischen Belgien, Frankreich, Italien und der Schweiz: Münzvereinsvertrag vom 23. Dezember 1865 zwischen der Schweiz, Belgien, Frankreich und Italien. Botschaft des Bundesrates sowie Bericht der Kommission des Nationalrates (mit ergänzenden Unterlagen und Korrespondenz) (1865–1866)
Documents disponibles (5 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
2.2.186541520pdfNoteRelations multilatérales
Volume
La France serait disposée à régler dans une conférence avec la Belgique, l’Italie et la Suisse la question des monnaies divisionnaires.


fr
6.3.186541522pdfLettreRelations multilatérales
Volume
Tout en acceptant l’idée de négocier sur la question des monnaies divisionnaires, la Suisse refuse de renoncer à la frappe de ses monnaies au titre de 800/1000.


fr
30.11.186541533pdfPropositionRelations multilatérales
Volume
Les délégués suisses sont autorisés à signer la Convention monétaire du moment que les monnaies déjà frappées au titre de 800/1000 peuvent encore circuler pendant douze ans.


fr
7.12.186641589pdfNoteQuestions monétaires / Banque nationale
Volume
Dépêche à adresser à divers gouvernements pour leur proposer d’adhérer à la Convention monétaire du 23.12.1865: la Suisse approuve le projet de la France et rédigera à cet effet les instructions...
fr
9.11.186541530pdfPropositionRelations multilatérales
Volume
Résumé des instructions données aux délégués suisses à la Conférence monétaire de Paris.


fr