Dossier CH-BAR#E12#1000/36#216*

ArchiveSwiss Federal Archives
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Archival classification		 CH-BAR#E12#1000/36#216*
Old classification CH-BAR E 12(-)1000/36  vol.26
Dossier title Internationale Münzkonvention zwischen Belgien, Frankreich, Italien und der Schweiz: Münzvereinsvertrag vom 23. Dezember 1865 zwischen der Schweiz, Belgien, Frankreich und Italien. Botschaft des Bundesrates sowie Bericht der Kommission des Nationalrates (mit ergänzenden Unterlagen und Korrespondenz) (1865–1866)
Available documents (5 record(s) found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
2.2.186541520pdfNoteMultilateral relations
Volume
La France serait disposée à régler dans une conférence avec la Belgique, l’Italie et la Suisse la question des monnaies divisionnaires.


fr
6.3.186541522pdfLetterMultilateral relations
Volume
Tout en acceptant l’idée de négocier sur la question des monnaies divisionnaires, la Suisse refuse de renoncer à la frappe de ses monnaies au titre de 800/1000.


fr
30.11.186541533pdfProposalMultilateral relations
Volume
Les délégués suisses sont autorisés à signer la Convention monétaire du moment que les monnaies déjà frappées au titre de 800/1000 peuvent encore circuler pendant douze ans.


fr
7.12.186641589pdfNoteMonetary issues / National Bank
Volume
Dépêche à adresser à divers gouvernements pour leur proposer d’adhérer à la Convention monétaire du 23.12.1865: la Suisse approuve le projet de la France et rédigera à cet effet les instructions...
fr
9.11.186541530pdfProposalMultilateral relations
Volume
Résumé des instructions données aux délégués suisses à la Conférence monétaire de Paris.


fr