Dossier CH-BAR#E1005#1000/16#9*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
1.9.1922	44859		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	La question du Vorarlberg (1919)	Motta évoque l’aggravation de la situation au Vorarlberg due aux difficultés financières de l’Autriche. La Suisse favorable au statu quo. Dissuader les Vorarlbergeois de toutes démarches...	fr
11.9.1922	44862		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Autriche (Économie)	Exposé de Motta sur les principales questions à l’ordre du jour de l’assemblée de la SdN. L’aide financière à l’Autriche, le discours de Motta à ce sujet, les conditions d’une contribution suisse à...	de
28.9.1922	44865		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Autriche (Économie)	Long exposé de Motta suivi de discussions sur les principales questions traitées à la 3e assemblée de la SdN : la limitation des armements, la protection des minorités, l’augmentation du nombre des...	fr
31.10.1922	44872		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Italie (Autres)	Mesures à prendre par le gouvernement tessinois et le Conseil fédéral pour prévenir de nouveaux incidents au Tessin, lors de l’inauguration à Lugano d’un monument aux Italiens de Suisse tombés au...	de
7.11.1922	44874		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	France (Economie)	La France proteste contre les subvenions fédérales à l'industrie horlogère. Menaces de rétorsion douanière en cas de maintien de ces subventions. Explications de Schulthess à ce sujet et de...	de
1.5.1922	44828		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Navigation	Le gouvernement suisse doit se prononcer de toute urgence sur certains points discutés à la conférence de la Commission centrale du Rhin à Strasbourg. Résumé des négociations et commentaire du...	de
5.5.1922	44831		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Navigation	La revendication suisse au sujet de la régularisation du Rhin se heurte aux objections françaises. Nouveau projet d’accord germano-franco-suisse. Nouvelles instructions aux délégués suisses à la...	de
5.12.1922	44881		Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Italie (Economie)	Exposé de l’état des négociations commerciales avec l’Italie et discussion des résultats avec les négociateurs suisses. Approbation de plusieurs arrangements acquis et adoption de nouvelles...	de

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