Dossier CH-BAR#E1005#1000/16#9*

ArchivioArchivio federale svizzero
Segnatura CH-BAR#E1005#1000/16#9*
Titolo dossier Protokolle des Bundesrates, Geheimprotokolle (Minuten und Originale) 1922 (1922–1922)
Riferimento archivio4.5
Documenti disponibili (18 informazioni trovate)
DataN°TipoTemaRiassuntoL
1.9.192244859pdfVerbale segreto del Consiglio federaleLa questione del Vorarlberg (1919)
Volume
Motta évoque l’aggravation de la situation au Vorarlberg due aux difficultés financières de l’Autriche. La Suisse favorable au statu quo. Dissuader les Vorarlbergeois de toutes démarches...
fr
11.9.192244862pdfVerbale segreto del Consiglio federaleAustria (Economia)
Volume
Exposé de Motta sur les principales questions à l’ordre du jour de l’assemblée de la SdN. L’aide financière à l’Autriche, le discours de Motta à ce sujet, les conditions d’une contribution suisse à...
de
28.9.192244865pdfVerbale segreto del Consiglio federaleAustria (Economia)
Volume
Long exposé de Motta suivi de discussions sur les principales questions traitées à la 3e assemblée de la SdN : la limitation des armements, la protection des minorités, l’augmentation du nombre des...
fr
31.10.192244872pdfVerbale segreto del Consiglio federaleItalia (Altro)
Volume
Mesures à prendre par le gouvernement tessinois et le Conseil fédéral pour prévenir de nouveaux incidents au Tessin, lors de l’inauguration à Lugano d’un monument aux Italiens de Suisse tombés au...
de
7.11.192244874pdfVerbale segreto del Consiglio federaleFrancia (Economia)
Volume
La France proteste contre les subvenions fédérales à l'industrie horlogère. Menaces de rétorsion douanière en cas de maintien de ces subventions. Explications de Schulthess à ce sujet et de...
de
1.5.192244828pdfVerbale segreto del Consiglio federaleTrasporto navale
Volume
Le gouvernement suisse doit se prononcer de toute urgence sur certains points discutés à la conférence de la Commission centrale du Rhin à Strasbourg. Résumé des négociations et commentaire du...
de
5.5.192244831pdfVerbale segreto del Consiglio federaleTrasporto navale
Volume
La revendication suisse au sujet de la régularisation du Rhin se heurte aux objections françaises. Nouveau projet d’accord germano-franco-suisse. Nouvelles instructions aux délégués suisses à la...
de
5.12.192244881pdfVerbale segreto del Consiglio federaleItalia (Economia)
Volume
Exposé de l’état des négociations commerciales avec l’Italie et discussion des résultats avec les négociateurs suisses. Approbation de plusieurs arrangements acquis et adoption de nouvelles...
de