Dossier CH-BAR#E1005#1000/16#10*


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DateNrTypeSubjectSummaryL
9.1.192344890pdfMinutes of the Federal CouncilPolitical issues
Volume
Intervention auprès des gouvernements français, britannique, belge et italien afin que la Commission des Réparations approuve l’accord germano-suisse au sujet des assurés de Sociétés d’assurance...
de
10.1.192344891pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Economy)
Volume
Etat des négociations commerciales avec l’Italie. Discussion et approbation des points en suspens. Limiter les concessions en matière vinicole par rapport aux engagements pris avec la France,...
de
21.3.192344894pdfMinutes of the Federal CouncilNeutrality policy
Volume
A propos de l’opportunité de saisir la SdN de la question de l’occupation de la Ruhr; attitude des autres pays neutres et des Etats de l’Entente. Peu de résultats à escompter d’une démarche...
de
23.1.192344895pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Economy)
Volume
Derniers compromis avant la conclusion à Zurich de la convention de commerce italo-suisse.


de
28.4.192344911pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Others)
Volume
Motta considère inopportune l’organisation d’un cours d’opérations militaires au Tessin, si l’on veut prévenir de nouvelles polémiques de presse en Italie. Le Conseil fédéral décide de maintenir ce...
fr
17.9.192344928pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Motta expose l’état de la question du conflit de Corfou telle qu’elle est discutée à la SdN. Appréciation du principe résultant de ce conflit, selon lequel les Etats sont responsables des attentats...
de
21.9.192344929pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Others)
Volume
Incidents entre fascistes et socialistes au Tessin. Démarche diplomatique italienne. Nécessité d’interdire aux fascistes le port des chemises noires et de renforcer les moyens du Canton du Tessin pour...
de
5.10.192344932pdfMinutes of the Federal CouncilEconomic relations
Volume
Projet d’emprunt en Angleterre pour couvrir les besoins financiers de la Confédération. Evaluation des avantages et des inconvénients.


fr
12.10.192344934pdfMinutes of the Federal CouncilFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Les derniers développements de l’affaire des zones à la suite de la décision de Poincaré de transférer le cordon douanier à la frontière. Adoption d’un communiqué et préparation d’une note destinée au...
fr