Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#13458*

Documenti disponibili (2 informazioni trovate)

Data	N°		Tipo	Tema	Riassunto	L
27.12.1938	46753		Verbale del Consiglio federale	Politica estera dei cantoni	Décision du Conseil fédéral d’introduire une plainte au Tribunal fédéral contre le Canton de Bâle-Ville en vue du règlement du conflit de compétence qui l’oppose au Conseil fédéral dans la question...	de
27.12.1938	46754		Verbale del Consiglio federale	Svizzeri all'estero	Considérations sur le rôle des colonies suisses à l'étranger et les dispositions de nature à éviter leur affaiblissement et à créer un nouveau courant d'émigration, notamment en France et en...	fr