Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#13458*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
27.12.1938	46753		Procès-verbal du Conseil fédéral	Politique étrangère des cantons	Décision du Conseil fédéral d’introduire une plainte au Tribunal fédéral contre le Canton de Bâle-Ville en vue du règlement du conflit de compétence qui l’oppose au Conseil fédéral dans la question...	de
27.12.1938	46754		Procès-verbal du Conseil fédéral	Suisses de l'étranger	Considérations sur le rôle des colonies suisses à l'étranger et les dispositions de nature à éviter leur affaiblissement et à créer un nouveau courant d'émigration, notamment en France et en...	fr