Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#381*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
2.12.1938	46726		Procès-verbal du Conseil fédéral	Mouvements politiques en Suisse	Approbation de la réponse du Département de Justice et Police à la petite question Tobler sur le problème du financement de l’initiative pour l’interdiction de la franc-maçonnerie par le Weltdienst...	de
5.12.1938	46728		Procès-verbal du Conseil fédéral	Reich allemand (Économie)	Satisfaction face aux objectifs atteints lors des négociations économiques avec l’Allemagne de l’automne 1938. Solution pour le territoire des Sudètes. Prolongation de l’accord provisoire concernant...	de
21.12.1938	46747		Procès-verbal du Conseil fédéral	France (Economie)	Les Chambres françaises ont approuvé la Convention franco-suisse sur la double imposition du 13.10.1937. Pleins pouvoirs au Ministre de Suisse à Paris pour procéder à l’échange des ratifications.	de
27.12.1938	46753		Procès-verbal du Conseil fédéral	Politique étrangère des cantons	Décision du Conseil fédéral d’introduire une plainte au Tribunal fédéral contre le Canton de Bâle-Ville en vue du règlement du conflit de compétence qui l’oppose au Conseil fédéral dans la question...	de
27.12.1938	46754		Procès-verbal du Conseil fédéral	Suisses de l'étranger	Considérations sur le rôle des colonies suisses à l'étranger et les dispositions de nature à éviter leur affaiblissement et à créer un nouveau courant d'émigration, notamment en France et en...	fr
30.12.1938	46755		Procès-verbal du Conseil fédéral	Service de renseignement	Exposé des résultats de l’enquête contre le BTE, le Volksbund (NSSAP) et l'ESAP. Décision de procéder à une instruction préliminaire contre le BTE et le Volksbund (NSSAP) soupçonnés d’atteintes à...	de