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United States of America (USA) (2753 documents found): General (1114 documents), Politics (965), Economy (944), Others (151)
Assigned documents (main subject) (1072 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
13.10.19507803pdfMinutes of the Federal CouncilUnited States of America (USA) (Economy)
Volume
Les Etats-Unis menacent de dénoncer l'accord commercial de 1936 avec la Suisse si celle-ci refuse d'y ajouter une clause échappatoire. La Suisse est contrainte d'accepter étant donné l'importance de...
de
17.11.19508714pdfMemoUnited States of America (USA) (Economy) La Délégation permanente saisie de cette affaire par le Vorort a décidé qu'il fallait éviter que l'ensemble des cas fussent jugés en séances publiques par le Tribunal fédéral. Vu les difficultés...
fr
9.12.19508868pdfMemoUnited States of America (USA) (Economy) Überblick über den bisherigen Verlauf des Falles "Interhandel", die Vorgehensweise der amerikanischen Behörde in der Zeugeneinvernahme und die damit verbundenen Probleme zwischen den USA und der...
de
15.1.19518614pdfReportUnited States of America (USA) (Politics)
Volume
Entretiens avec le Ministre de Grande-Bretagne et avec l'Ambassadeur de France au sujet de la reprise des négociations concernant l'Accord de Washington. Interventions britannique et française auprès...
fr
15.2.19518578pdfLetterUnited States of America (USA) (Politics)
Volume
Le Département d'Etat s'est exprimé contre la nomination de Patterson à l'Ambassade des Etats-Unis à Berne. Importance et influence du Sénateur McCarthy. Annonce d'un proche retrait des troupes...
de
6.3.19518662pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilUnited States of America (USA) (Economy)
Volume
A propos des déblocages des avoirs suisses aux Etats-Unis et de certifications de domiciliation de détenteurs de titres: la protestation d'un Français et la question de faux certificats.
Frage...
fr
15.5.19518709pdfLetterUnited States of America (USA) (Economy) L'affaire de deux banquiers suisse risque de se compliquer. Le procureur général recommande le renvoi à l'autorité cantonale.
fr
24.5.195110508TreatyUnited States of America (USA) (Economy) Conclu: 24.5.1951; Echange ratifications: 27.9.1951; En vigueur: 1.1.1951; Message du CF: 29.5.1951; publié FF/BBl 1951, II, 269/269.
en
9.7.19519726TreatyUnited States of America (USA) (Economy) In-Kraft-Treten: 17.09.1952
Publikation AS: 1952, 661/645
Andere Publikation: RTNU No 2167 vol. 165 p. 51 TIAS 2533
Sprachen: all., angl.
Publikation Botschaft BBL (f/d): 1951...
de
9.8.195134622pdfFederal Council dispatchUnited States of America (USA) (Politics) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Genehmigung eines
Abkommens zwischen der Schweiz und den Vereinigten Staaten von Amerika zur
Vermeidung der Doppelbesteuerung...
ml
Assigned documents (secondary subject) (1681 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
19.12.19476720pdfPolitical reportFinancial relations No 26.
de
8.1.19485802pdfLetterUnited States of America (USA) (Politics) Concerne les compatriotes suisses domicilés aux Etats-Unis, considérés comme ennemis par le Gouvernement américains et qui ont été séquestrés par l'Office of Alien Property.
fr
16.1.19484340pdfMemoUnited Kingdom (Politics)
Volume
Position internationale de la Grande-Bretagne. Division des dirigeants au sujet de l'attitude à l'égard de l'URSS: renforcer l'union européenne et la Troisième Force d'un côté, éviter la rupture avec...
de
16.1.19485760pdfMemoSpain (Politics)
Volume
Changement d'attitude des USA et des Etats d'Amérique latine à l'égard de l'Espagne franquiste. La position suisse mérite d'être expliquée: situation des protestants en Espagne.
Wandel in der...
fr
23.1.19482710pdfLetterUN (Specialized Agencies)
Volume
Prépondérance américaine à l'UNESCO. Paris aimerait renforcer l'apport européen. La Suisse pourrait y déléguer des hommes de renom.
Beherrschende Position der USA in der UNESCO. Paris wünscht die...
fr
23.1.19484201pdfLetterEducation and Training
Volume
Le Canada sollicite des informations sur l'appui des autorités fédérales aux étudiants suisses à l'étranger et aux étudiants étrangers en Suisse. Pas d'aide fédérale; c'est de la compétence des...
fr
26.1.19485426pdfLetterUNO (principal organs) La 233ème séance du Conseil de sécurité de l'ONU a discuté des candidatures suisses au poste de gouverneur de Trieste, proposées par l'Italie. Aucune décision n'a encore été prise.
fr
3.2.19485121pdfLetterGeneva Conventions of 1949 Au sujet de l'organisation de la Conférence diplomatique pour la ratification des nouvelles conventions humanitaires. Evaluation de la situation à partir des sondages effectués, notamment auprès des...
fr
12.2.19484871pdfMemoAllies (World War II) Notice à l'intention de Monsieur le Chef du Département
fr
13.2.194849113pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilFrance (Politics) Échange de vues au sein du Conseil fédéral sur les relations financières avec la France. M. Petitpierre présente les problèmes bilatéraux. De nouvelles négociations pour un accord économique auront...
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