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Spain (726 documents found): General (268 documents), Politics (222), Economy (234), Others (67)
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DateNrTypeSubjectSummaryL
10.11.198265761pdfFederal Council dispatchSpain (General) Le message présente la première modification de la convention de 1969 qui réglemente les relations entre l'Espagne et la Suisse en matière de sécurité sociale.
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24.6.198363396pdfLetterSpain (Others) L'État espagnol cherche, depuis 1979, à convoquer la commission mixte hispano-suisse afin d'entamer des discussions relatives aux problématiques concernant les travailleurs espagnols en Suisse. De son...
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26.10.198363680pdfMinutes of the Federal CouncilSpain (Politics) Bundesrat verabschiedet Revision der Verordnung vom 22.10.1980 über die Begrenzung der Zahl der ausländischen Arbeitnehmer in der Schweiz.

Darin: Vorschlag des EVD und des EJPD vom...
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31.10.198363468pdfReportSpain (Politics) La situation politique internationale, notamment en Amérique Latine et en Afrique, est instable. La Communauté européenne se retrouve prise entre ses problématiques internes concernant son possible...
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12.12.198363664pdfReportSpain (Economy) Les discussions portent essentiellement sur les perspectives d'avenir vues par l'Espagne en lien avec une possible entrée prochaine dans la Communauté européenne, ainsi que des problématiques...
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26.1.198463749pdfMemoSpain (Economy) Deux ans après l'arrivée au pouvoir des socialistes en Espagne et dans un contexte économique instable, il semble que les différents syndicats n'arrivent plus à s'entendre avec le gouvernement sur la...
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29.3.198463607pdfMemoSpain (Politics) La réunion porte essentiellement sur l'adhésion prochaine de l'Espagne à la Communauté économique européenne, faisant un état des relations entre la Suisse et la CEE, mais aussi entre la Suisse et...
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13.4.198463323pdfPolitical reportSpain (Politics) La demande d'adhésion de l'Espagne à la Communauté économique européenne envenime grandement les relations franco-espagnoles, notamment en raison de la longue période de transition que la France...
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17.10.198463529pdfMinutes of the Federal CouncilSpain (Others) En vue de la réunion de la Commission mixte hispano-suisse du 29.10 au 2.11 1984, le Conseil fédéral adopte le rapport du DFEP et du DFJP qui résume les relations entre la Suisse et l'Espagne dans le...
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25.4.198563474pdfMinutesSpain (Others) La réunion passe en revue les différents niveaux de scolarisation, principalement dans le but de permettre aux enfants espagnols scolarisés en Suisse de se mettre à niveau sans pour autant perdre le...
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Assigned documents (secondary subject) (332 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
15.10.19472283pdfPolitical reportSpain (Economy) Rapport sur la politique intérieure et extérieure de l’Espagne, où les rations de pain et essence sont restreintes. On n’a pas encore trouvé de responsable pour la catastrophe de Cádiz, mais il semble...
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17.6.194818094TreatySpain (Others) In Kraft: 17.6.1948.
Zuständiges Amt: IMES - Bundesamt für Zuwanderung, Integration und Auswanderung - ab 1.1.2005 : BFM
Andere Ämter: OFDE
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14.2.19496802pdfReportCollective security projects A propos de l'envoi d'une mission militaire espagnole aux Etats-Unis, des plans américains de réarmement de l'Allemagne occidentale et de l'opinion américaine au sujet de la Suisse.
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1.3.19492146pdfReportTrade relations Bundesrat: XXXVIII. Bericht betreffend die gemäss Bundesbeschluss vom 14.10.1933 erlassenen wirtschaftlichen Massnahmen gegenüber dem Ausland (Vom 1.3.1949)
XXXVIIIe RAPPORT du Conseil fédéral à...
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14.3.19494181pdfMemoExport of war material
Volume
La motion Jaeckle demande l'introduction d'un embargo illimité sur les exportations de matériel de guerre. Importance de l'industrie suisse d'armement et conséquences probables de l'introduction de...
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5.4.19494180pdfLetterExport of war material
Volume
Après de longues discussions, le DPF et le DMF se sont mis d'accord sur le texte d'un nouvel arrêté fédéral réglementant l'exportation de matériel de guerre, qui vient d'être adopté par le Conseil...
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12.4.19497448pdfMemoGeneva Conventions of 1949 Exposé sur les raisons qui sont à l'origine de la présence ou de l'absence de certains pays à la conférence diplomatique de Genève de 1949.
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2.8.19492154pdfReportTrade relations Bundesrat: XXXIX. Bericht betreffend die gemäss Bundesbeschluss vom 14.10.1933 erlassenen wirtschaftlichen Massnahmen gegenüber dem Ausland (Vom 2.8.1949)
XXXIXe RAPPORT du Conseil fédéral à...
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7.10.19498159pdfCircularForeign labor Kreisschreiben Nr. E 58 1949
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3.5.19508488pdfLetterSpain (Others) Le quotidien madrilène "Arriba" traite du thème des protestants d'Espagne et nie les accusations étrangères selon lesquelles ils sont persécutés. Il est également question des francs-maçons.
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