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Italy (2176 documents found): General (918 documents), Politics (473), Economy (673), Others (390)

Assigned documents (main subject) (1239 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
10.7.1942	47397		Report	Italy (Economy)	Faute de concessions suisses en matière de crédit, le Ministre italien Riccardi avait demandé à son Gouvernement l’arrêt complet du trafic des marchandises et des paiements avec la Confédération....	de
29.7.1942	47405		Report	Italy (Politics)	Déclarations très amicales pour la Suisse de Ciano au Ministre de Stoutz. Ciano qualifie d’irréprochable l’esprit de neutralité observé par le Conseil fédéral. L’existence d’une Suisse intacte,...	fr
17.10.1942	47436		Letter	Italy (Economy)	Le Chargé d’Affaires Micheli relève que l’Italie est actuellement affaiblie et en position d’infériorité mais met en garde contre la tendance à la traiter comme quantité secondaire et négligeable....	fr
16.11.1942	47451		Minutes	Italy (Economy)	Conférence interne à la Banque nationale sur les relations financières et commerciales italo-suisses. Rap ports de Hotz, Hornberger et Kohli sur les récentes négociations de Rome: les délégués...	de
17.11.1942	47452		Minutes of the Federal Council	Italy (Others)	Pilet-Golaz estime devant ses collègues que le moment est venu de repourvoir le poste de Rome, qui est vacant depuis le rappel de Ruegger. Après avoir écarté un certain nombre de candidatures, le...	fr
22.2.1943	47498		Minutes of the Federal Council	Italy (Economy)	Le crédit de 125 millions de francs accordé en 1940 par les banques suisses au Gouvernement italien n’est plus garanti qu’à concurrence de 40% par l’or italien déposé à Rome. Le 60% restant est...	de
28.7.1943	47582		Political report	Italy (Politics)	Après le renversement du Duce par le Grand Conseil du fascisme et le Roi, le Ministre Vieli a pu s’entre tenir avec D. Grandi, qui lui a relaté le déroulement des événements et lui a révélé son rôle...	fr
5.8.1943	47587		Memo	Italy (Economy)	Conférence interne à la Division du Commerce sur les relations économiques avec l’Italie. Avant d’autoriser la reprise des négociations de Londres, les Alliés ont exigé de la Suisse qu’elle...	fr
5.8.1943	47588		Letter	Italy (Politics)	Le Directeur général de la SBS, Nussbaumer, informe le Chef du DPF de l’arrivée d’une importante personnalité italienne porteuse d’une communication urgente concernant la situation dans son pays. Il...	fr
9.8.1943	47591		Letter	Italy (Politics)	Le nouveau Ministre italien des Affaires étrangères, Guariglia, a prié Vieli de demander l’intervention de Pilet-Golaz auprès des Alliés pour qu’ils patientent quelque peu afin de permettre à l’Italie...	fr

Assigned documents (secondary subject) (937 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
1.10.1976	51548		Memo	Double taxation	Suivi de l'évolution des accords fiscaux avec l'Italie et état des lieux de l'acceptation du nouvel accord, lié avec celui sur les frontaliers. Il faut convaincre la commission compétente du Conseil...	fr
4.10.1976	48456		Minutes of the Federal Council	Seveso Disaster (1976)	Suite à la catastrophe de Seveso, une délégation suisse a rencontré des représentants de la Région lombarde. La coopération suisse pourrait se concrétiser par la construction d'écoles et l'apport de...	ml
7.10.1976	48158		Letter	Seveso Disaster (1976)	Nel contesto del disastro di Seveso, risposta del Presidente della Regione Lombardia a Francesca Pometta a proposito della costruzione di una scuola materna nel comune di Seveso. Viene menzionata una...	it
8.10.1976	48156		Memo	Disaster aid	Im Gegensatz zur Stadt Wien wird die Schweiz keine Familien aus dem italienischen Erdbebengebiet in Friaul empfangen. So verhindert man nicht nur Familientrennungen, sondern auch Aussiedlungen.	de
27.10.1976	52063		Report	Italy (General)	Rapport complémentaire suite aux questions posées par la Commission du CE chargée de l'examen des projets d'arrêtés fédéraux approuvant des accords italo-suisses sur l'imposition des frontaliers et la...	fr
17.11.1976	51557		Minutes of the Federal Council	Double taxation	Approbation par le Conseil des États des accords italo-suisses sur la double imposition et sur l'imposition des frontaliers. Le Conseil fédéral, pour montrer la bonne volonté de la Suisse à l'égard de...	ml
30.11.1976	52064		Minutes	Italy (General)	Séance de la Commission du CE chargée de l'examen des projets d'arrêtés fédéraux approuvant des accords italo-suisses sur l'imposition des frontaliers et la double imposition. Rappel des faits et...	fr
1977	14758		Bibliographical reference	Neutrality policy	Stettler, Bernhard, Die Stellung der Schweiz zum Sanktionssystem des Völkerbundes, von 1919 bis zur Anwendung gegen Italien 1935/36 / Bernhard Stettler, Bern ; Frankfurt am Main [etc.] : P....	de
11.1.1977	49428		Memo	Double taxation	Les velléités parlementaires du côté suisse accroissent le risque que les députés italiens critiquent l’accord de double-imposition (avantageux pour la Suisse) et que l’accord sur les frontaliers...	fr
27.1.1977	49628		Memo	Setting up and integration	Historique, évolution et portée actuelle de la trentaine des traités d'établissement conclus par la Suisse. Le droit international général n'oblige pas un État à traiter, dans ses lois, les étrangers...	fr