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Italy (2176 documents found): General (918 documents), Politics (473), Economy (673), Others (390)
Assigned documents (main subject) (1239 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
2.8.194047111pdfLetterItaly (Economy)
Volume
L’Italie souhaite contracter en Suisse un gros emprunt (300 millions de francs, ramené ensuite à 200 millions). Aspects politiques positifs et négatifs, modalités de l’opération. En annexe, accord des...
de
7.8.194017906pdfLetterItaly (Economy)
Volume
Bundesrat Walther Stampfli gibt die Bewilligung für zwei Kredite an Italien.
de
10.8.194047118pdfNoteItaly (Others)
Volume
La Suisse demande les autorisations de survol pour rouvrir le trafic aérien Locarno-Barcelone, nécessaire au ravitaillement et au trafic postal.


fr
20.8.194047127pdfLetterItaly (Economy)
Volume
Echange de notes entre l’Italie et la Suisse pour étendre à l’Italie les dispositions de l’accord germano-suisse du 9 août concernant le blocus.


it
6.9.194047134pdfLetterItaly (Economy)
Volume
Les conditions politiques du crédit de 200 millions de francs consenti à l’Italie et la contrepartie commerciale que la Suisse en attend.


de
31.10.194047162pdfLetterItaly (Others)
Volume
L’Italie fait entrave aux exportations suisses vers des pays tiers, même dans le cadre des accords de contre-blocus avec Berlin et Rome.


de
20.12.194047184pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Economy)
Volume
L’Italie demande une nouvelle tranche de 75 millions de francs d’avance sur le clearing, pour ses achats en Suisse. Contrepartie à exiger (exportations, ravitaillement, transit).


de
26.2.194147200pdfLetterItaly (Others)
Volume
Démarches du Ministre Ruegger en faveur des Suisses du Mezzogiorno, dont Rome a demandé le départ, à l’instar des autres étrangers établis dans cette région. Ruegger est d’avis que le Conseil fédéral...
fr
1.3.194147202pdfMemorandum (aide-mémoire)Italy (Economy)
Volume
La Légation d’Allemagne demande au DPF l’autorisation pour le transit à travers la Suisse de trains de travailleurs italiens que le gouvernement de Rome met à disposition de l’économie allemande. 		de
2.4.194147212pdfLetterItaly (Others)
Volume
Le Gouvernement italien est disposé à réexaminer individuellement le cas des Suisses du Mezzogiorno qui désirent rester sur place, et à autoriser le maintien de deux Consulats. Ceci à condition que...
fr
Assigned documents (secondary subject) (937 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.10.197651548pdfMemoDouble taxation Suivi de l'évolution des accords fiscaux avec l'Italie et état des lieux de l'acceptation du nouvel accord, lié avec celui sur les frontaliers. Il faut convaincre la commission compétente du Conseil...
fr
4.10.197648456pdfMinutes of the Federal CouncilSeveso Disaster (1976)
Volume
Suite à la catastrophe de Seveso, une délégation suisse a rencontré des représentants de la Région lombarde. La coopération suisse pourrait se concrétiser par la construction d'écoles et l'apport de...
ml
7.10.197648158pdfLetterSeveso Disaster (1976) Nel contesto del disastro di Seveso, risposta del Presidente della Regione Lombardia a Francesca Pometta a proposito della costruzione di una scuola materna nel comune di Seveso. Viene menzionata una...
it
8.10.197648156pdfMemoDisaster aid Im Gegensatz zur Stadt Wien wird die Schweiz keine Familien aus dem italienischen Erdbebengebiet in Friaul empfangen. So verhindert man nicht nur Familientrennungen, sondern auch Aussiedlungen.
de
27.10.197652063pdfReportItaly (General) Rapport complémentaire suite aux questions posées par la Commission du CE chargée de l'examen des projets d'arrêtés fédéraux approuvant des accords italo-suisses sur l'imposition des frontaliers et la...
fr
17.11.197651557pdfMinutes of the Federal CouncilDouble taxation Approbation par le Conseil des États des accords italo-suisses sur la double imposition et sur l'imposition des frontaliers. Le Conseil fédéral, pour montrer la bonne volonté de la Suisse à l'égard de...
ml
30.11.197652064pdfMinutesItaly (General) Séance de la Commission du CE chargée de l'examen des projets d'arrêtés fédéraux approuvant des accords italo-suisses sur l'imposition des frontaliers et la double imposition. Rappel des faits et...
fr
197714758Bibliographical referenceNeutrality policy Stettler, Bernhard, Die Stellung der Schweiz zum Sanktionssystem des Völkerbundes, von 1919 bis zur Anwendung gegen Italien 1935/36 / Bernhard Stettler, Bern ; Frankfurt am Main [etc.] : P....
de
11.1.197749428pdfMemoDouble taxation
Volume
Les velléités parlementaires du côté suisse accroissent le risque que les députés italiens critiquent l’accord de double-imposition (avantageux pour la Suisse) et que l’accord sur les frontaliers...
fr
27.1.197749628pdfMemoSetting up and integration Historique, évolution et portée actuelle de la trentaine des traités d'établissement conclus par la Suisse. Le droit international général n'oblige pas un État à traiter, dans ses lois, les étrangers...
fr