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Italy (2176 documents found): General (918 documents), Politics (473), Economy (673), Others (390)
Assigned documents (main subject) (1239 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
24.11.193045590pdfLetterItaly (Others)
Volume
Pour Wagnière, la peine infligée à Bassanesi est trop légère. Critique du procès.
fr
29.12.193045595pdfProposalItaly (Economy)
Volume
Enumération des concessions à obtenir de l’Italie en cas de libération du tarif douanier sur l’aluminium.


de
24.3.193145612pdfLetterItaly (Economy)
Volume
Négociations avec l’Italie concernant la libération du tarif douanier sur l’aluminium et les droits de douane sur les pièces détachées pour voitures automobiles. Proposition inacceptable de...
de
9.4.193145614pdfLetterItaly (Economy)
Volume
Nouvelle proposition de l’Italie au sujet des tarifs douaniers sur les pièces détachées pour voitures automobiles. Discussion concernant ces nouvelles propositions, ainsi que les tarifs douaniers pour...
de
2.7.193145630pdfLetterApplications for asylum and sojourn by politically exposed persons
Volume
Demande d’instructions concernant le traitement des ressortissants italiens qui franchissent clandestinement et sans papiers la frontière suisse.
fr
3.7.193145631pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Economy)
Volume
Conclusion d’un protocole additionnel au traité de commerce avec l’Italie concernant les tarifs douaniers italiens et suisses pour certains produits.


de
5.9.193145639pdfLetterItaly (Economy)
Volume
Des contacts ont été établis entre industriels suisses et italiens. Avis du Vorort à propos d’une modification du traité de commerce avec l’Italie.


de
8.9.193145640pdfLetterItaly (Economy)
Volume
Rapport de la direction de Lonza sur les négociations avec l’Italie et l’Allemagne à propos des azotates. Recommandation aux paysans suisses de s’approvisionner en azotates provenant de l’industrie...
de
21.12.193145673pdfLetterItaly (Economy)
Volume
Vu la situation grave des industries de la soie artificielle, la Suisse souhaite la libération du tarif douanier sur la soie artificielle prévu par le traité de commerce avec l’Italie.


de
11.2.193245689pdfMemoItaly (Economy)
Volume
Entretien de Wagnière avec un représentant du Gouvernement italien à propos de la demande de la Suisse de réduire à un mois le délai de dénonciation du traité de commerce avec l’Italie.


fr
Assigned documents (secondary subject) (937 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.10.197651548pdfMemoDouble taxation Suivi de l'évolution des accords fiscaux avec l'Italie et état des lieux de l'acceptation du nouvel accord, lié avec celui sur les frontaliers. Il faut convaincre la commission compétente du Conseil...
fr
4.10.197648456pdfMinutes of the Federal CouncilSeveso Disaster (1976)
Volume
Suite à la catastrophe de Seveso, une délégation suisse a rencontré des représentants de la Région lombarde. La coopération suisse pourrait se concrétiser par la construction d'écoles et l'apport de...
ml
7.10.197648158pdfLetterSeveso Disaster (1976) Nel contesto del disastro di Seveso, risposta del Presidente della Regione Lombardia a Francesca Pometta a proposito della costruzione di una scuola materna nel comune di Seveso. Viene menzionata una...
it
8.10.197648156pdfMemoDisaster aid Im Gegensatz zur Stadt Wien wird die Schweiz keine Familien aus dem italienischen Erdbebengebiet in Friaul empfangen. So verhindert man nicht nur Familientrennungen, sondern auch Aussiedlungen.
de
27.10.197652063pdfReportItaly (General) Rapport complémentaire suite aux questions posées par la Commission du CE chargée de l'examen des projets d'arrêtés fédéraux approuvant des accords italo-suisses sur l'imposition des frontaliers et la...
fr
17.11.197651557pdfMinutes of the Federal CouncilDouble taxation Approbation par le Conseil des États des accords italo-suisses sur la double imposition et sur l'imposition des frontaliers. Le Conseil fédéral, pour montrer la bonne volonté de la Suisse à l'égard de...
ml
30.11.197652064pdfMinutesItaly (General) Séance de la Commission du CE chargée de l'examen des projets d'arrêtés fédéraux approuvant des accords italo-suisses sur l'imposition des frontaliers et la double imposition. Rappel des faits et...
fr
197714758Bibliographical referenceNeutrality policy Stettler, Bernhard, Die Stellung der Schweiz zum Sanktionssystem des Völkerbundes, von 1919 bis zur Anwendung gegen Italien 1935/36 / Bernhard Stettler, Bern ; Frankfurt am Main [etc.] : P....
de
11.1.197749428pdfMemoDouble taxation
Volume
Les velléités parlementaires du côté suisse accroissent le risque que les députés italiens critiquent l’accord de double-imposition (avantageux pour la Suisse) et que l’accord sur les frontaliers...
fr
27.1.197749628pdfMemoSetting up and integration Historique, évolution et portée actuelle de la trentaine des traités d'établissement conclus par la Suisse. Le droit international général n'oblige pas un État à traiter, dans ses lois, les étrangers...
fr