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Italy (2176 documents found): General (918 documents), Politics (473), Economy (673), Others (390)
Assigned documents (main subject) (1239 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
25.5.192144731pdfLetterItaly (Economy)
Volume
Communication d’une note du gouvernement italien en réponse à la notification suisse d’une révision du tarif douanier.


de
27.5.192144733pdfTelegramItaly (Economy)
Volume
Réponse provisoire du Conseil fédéral à la proposition italienne de conclure une nouvelle convention commerciale à la suite de l’introduction d’un nouveau tarif douanier. Maintien de la clause de la...
fr
16.6.192144739pdfProposalItaly (Economy)
Volume
Exposé sur les négociations en cours en vue d’une nouvelle convention commerciale italo-suisse.


fr
24.6.192144740pdfLetterPress incidents and polemics in Ticino (1921–1924)
Volume
A propos du premier discours du député Mussolini à la Chambre et de son allusion à la germanisation du Tessin. Sforza et Giolitti minimisent la portée de ce discours et condamment toute agitation...
fr
24.6.192144741pdfPolitical reportItaly (Politics)
Volume
Commentaire du premier discours à la Chambre du député Mussolini; l’affirmation des idées fascistes et leur accueil en Italie; le climat nationaliste et xénophobe.


fr
9.8.192144754pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Others)
Volume
Résultat des négociations avec l’Italie et l’Allemagne au sujet de la révision de certaines obligations que la Suisse ne peut pas tenir, en cas d’abaissement de certains tarifs. Approbation de...
de
13.9.192144760pdfLetterItaly (Economy)
Volume
Exposé sur l’état des relations commerciales de l’Italie et sur la place particulière qui revient aux échanges italo-suisses.


fr
30.6.192244846pdfSecret minutes of the Federal CouncilPress incidents and polemics in Ticino (1921–1924)
Volume
Délibération à propos des incidents survenus à Mendrisio lors de l’inauguration du monument aux Italiens tombés pour la patrie; le Conseil fédéral évalue les mesures à prendre pour empêcher de...
fr
12.8.192244852pdfLetterItaly (Economy)
Volume
Le gouvernement italien estime que les négociations commerciales avec la Suisse pourront commencer immédiatement après les pourparlers avec la France. Ce report ne convient guère à la Suisse.
fr
28.8.192244856pdfLetterItaly (Economy)
Volume
Le Conseil fédéral ne peut pas reporter les négociations commerciales avec l’Italie; le modus vivendi arrive à échéance fin septembre. La situation est devenue insoutenable. Le gouvernement italien...
de
Assigned documents (secondary subject) (937 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.10.197651548pdfMemoDouble taxation Suivi de l'évolution des accords fiscaux avec l'Italie et état des lieux de l'acceptation du nouvel accord, lié avec celui sur les frontaliers. Il faut convaincre la commission compétente du Conseil...
fr
4.10.197648456pdfMinutes of the Federal CouncilSeveso Disaster (1976)
Volume
Suite à la catastrophe de Seveso, une délégation suisse a rencontré des représentants de la Région lombarde. La coopération suisse pourrait se concrétiser par la construction d'écoles et l'apport de...
ml
7.10.197648158pdfLetterSeveso Disaster (1976) Nel contesto del disastro di Seveso, risposta del Presidente della Regione Lombardia a Francesca Pometta a proposito della costruzione di una scuola materna nel comune di Seveso. Viene menzionata una...
it
8.10.197648156pdfMemoDisaster aid Im Gegensatz zur Stadt Wien wird die Schweiz keine Familien aus dem italienischen Erdbebengebiet in Friaul empfangen. So verhindert man nicht nur Familientrennungen, sondern auch Aussiedlungen.
de
27.10.197652063pdfReportItaly (General) Rapport complémentaire suite aux questions posées par la Commission du CE chargée de l'examen des projets d'arrêtés fédéraux approuvant des accords italo-suisses sur l'imposition des frontaliers et la...
fr
17.11.197651557pdfMinutes of the Federal CouncilDouble taxation Approbation par le Conseil des États des accords italo-suisses sur la double imposition et sur l'imposition des frontaliers. Le Conseil fédéral, pour montrer la bonne volonté de la Suisse à l'égard de...
ml
30.11.197652064pdfMinutesItaly (General) Séance de la Commission du CE chargée de l'examen des projets d'arrêtés fédéraux approuvant des accords italo-suisses sur l'imposition des frontaliers et la double imposition. Rappel des faits et...
fr
197714758Bibliographical referenceNeutrality policy Stettler, Bernhard, Die Stellung der Schweiz zum Sanktionssystem des Völkerbundes, von 1919 bis zur Anwendung gegen Italien 1935/36 / Bernhard Stettler, Bern ; Frankfurt am Main [etc.] : P....
de
11.1.197749428pdfMemoDouble taxation
Volume
Les velléités parlementaires du côté suisse accroissent le risque que les députés italiens critiquent l’accord de double-imposition (avantageux pour la Suisse) et que l’accord sur les frontaliers...
fr
27.1.197749628pdfMemoSetting up and integration Historique, évolution et portée actuelle de la trentaine des traités d'établissement conclus par la Suisse. Le droit international général n'oblige pas un État à traiter, dans ses lois, les étrangers...
fr