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Italy (2176 documents found): General (918 documents), Politics (473), Economy (673), Others (390)
Assigned documents (main subject) (1239 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
20.8.191443313pdfLetterItaly (Politics)
Volume
Entretien avec de Martino sur la rumeur selon laquelle il y aurait une alliance secrète austro-suisse. Paulucci désirerait obtenir une déclaration de la part de l’Italie et de la Suisse.
fr
20.9.191443325pdfLetterItaly (General)
Volume
Selon le Consulat de Suisse à Milan, des mesures militaires ont été prises sur la frontière du canton du Tessin.
fr
16.10.191443332pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (General)
Volume
Interdiction de transit indirect pour le blé et le riz venant d’Italie et annonce d’une interdiction d’exporter ces marchandises.
de
24.10.191443336pdfLetterItaly (General)
Volume
Tant au Département des Douanes qu’au Ministère des Affaires étrangères, on affirme que l’Italie veut maintenir des relations commerciales avec la Suisse et que c’est la Grande-Bretagne qui réclame la...
fr
29.10.191443337pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (General)
Volume
Rapport sur les difficultés faites par l’Italie, sous la pression de la Grande-Bretagne, au transit de marchandises vers la Suisse. La Légation de Suisse à Rome est chargée d’intervenir auprès du...
de
2.11.191443340pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (General)
Volume
Il est décidé d’envoyer un délégué à Rome pour résoudre les questions de transit entre la Suisse et l’Italie.
de
2.11.191443351pdfTelegramItaly (General)
Volume
La Légation de Suisse à Rome est chargée de transmettre une note au gouvernement italien demandant le libre passage des marchandises destinées à la Suisse.
fr
14.11.191443350pdfNoteItaly (General)
Volume
L’Italie déclare que les échanges commerciaux continueront d’être régis par le traité de 1904. Elle demande à la Suisse de prescrire des mesures de prudence pour empêcher la détention et la...
fr
20.12.191443358pdfLetterItaly (General)
Volume
Démarche de la Légation de Suisse auprès de l’Ambassadeur de Grande-Bretagne et de Manzoni pour obtenir l’acheminement des marchandises destinées à la Suisse.
fr
29.12.191443359pdfPolitical reportItaly (General)
Volume
Les intérêts italiens dans les Balkans. Les représentants de l’Entente prévoient l’entrée en campagne de l’Italie en février ou mars. L’Ambassade de France à Rome a fait des ouvertures auprès de la...
fr
Assigned documents (secondary subject) (937 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.10.197651548pdfMemoDouble taxation Suivi de l'évolution des accords fiscaux avec l'Italie et état des lieux de l'acceptation du nouvel accord, lié avec celui sur les frontaliers. Il faut convaincre la commission compétente du Conseil...
fr
4.10.197648456pdfMinutes of the Federal CouncilSeveso Disaster (1976)
Volume
Suite à la catastrophe de Seveso, une délégation suisse a rencontré des représentants de la Région lombarde. La coopération suisse pourrait se concrétiser par la construction d'écoles et l'apport de...
ml
7.10.197648158pdfLetterSeveso Disaster (1976) Nel contesto del disastro di Seveso, risposta del Presidente della Regione Lombardia a Francesca Pometta a proposito della costruzione di una scuola materna nel comune di Seveso. Viene menzionata una...
it
8.10.197648156pdfMemoDisaster aid Im Gegensatz zur Stadt Wien wird die Schweiz keine Familien aus dem italienischen Erdbebengebiet in Friaul empfangen. So verhindert man nicht nur Familientrennungen, sondern auch Aussiedlungen.
de
27.10.197652063pdfReportItaly (General) Rapport complémentaire suite aux questions posées par la Commission du CE chargée de l'examen des projets d'arrêtés fédéraux approuvant des accords italo-suisses sur l'imposition des frontaliers et la...
fr
17.11.197651557pdfMinutes of the Federal CouncilDouble taxation Approbation par le Conseil des États des accords italo-suisses sur la double imposition et sur l'imposition des frontaliers. Le Conseil fédéral, pour montrer la bonne volonté de la Suisse à l'égard de...
ml
30.11.197652064pdfMinutesItaly (General) Séance de la Commission du CE chargée de l'examen des projets d'arrêtés fédéraux approuvant des accords italo-suisses sur l'imposition des frontaliers et la double imposition. Rappel des faits et...
fr
197714758Bibliographical referenceNeutrality policy Stettler, Bernhard, Die Stellung der Schweiz zum Sanktionssystem des Völkerbundes, von 1919 bis zur Anwendung gegen Italien 1935/36 / Bernhard Stettler, Bern ; Frankfurt am Main [etc.] : P....
de
11.1.197749428pdfMemoDouble taxation
Volume
Les velléités parlementaires du côté suisse accroissent le risque que les députés italiens critiquent l’accord de double-imposition (avantageux pour la Suisse) et que l’accord sur les frontaliers...
fr
27.1.197749628pdfMemoSetting up and integration Historique, évolution et portée actuelle de la trentaine des traités d'établissement conclus par la Suisse. Le droit international général n'oblige pas un État à traiter, dans ses lois, les étrangers...
fr