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Italy (2176 documents found): General (918 documents), Politics (473), Economy (673), Others (390)
Assigned documents (main subject) (1239 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
13.2.186541521pdfInstructionsItaly (Economy)
Volume
Nouvelles instructions pour la négociation du traité de commerce avec l’Italie.


fr
21.4.186541525pdfLetterItaly (Economy)
Volume
Instructions complémentaires sur les droits d’entrée en Suisse pour les fruits et les tissus.


fr
9.5.186641552pdfPolitical reportItaly (General)
Volume
L’Italie ne menace pas la Suisse. Situation au Parlement italien; mesures prises et sentiments envers la Prusse et la France.


fr
20.5.186641555pdfPolitical reportItaly (Economy)
Volume
La probable interdiction helvétique d’exporter des chevaux inquiète l’Italie. Le respect de la neutralité suisse allant de soi, le Gouvernement italien s’étonne que l’Autriche ait cru nécessaire de le...
fr
23.5.186641556pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (General)
Volume
L’interdiction d’exporter des chevaux ne vise pas l’Italie; la Suisse tient compte des nécessités de son armée. Notification aux Légations de Florence, Vienne et Paris.


de
4.8.186641572pdfReportItaly (General)
Volume
Communiqué de presse du Consul de Suisse à Milan corrigeant les informations contenues dans les journaux milanais et rétablissant les faits à propos de la prétendue violation de frontière dans la...
de
10.186641582pdfTelegramItaly (General)
Volume
Demande de reseignements sur la participation de ressortissants étrangèrs à un emprunt forcé


fr
17.10.186641583pdfLetterItaly (General)
Volume
La Confédération ne peut ni donner la garantie formelle de réciprocité sur l’exemption d’un emprunt for cé, ni prélever elle-même un tel emprunt.


fr
26.11.186641585pdfLetterItaly (General)
Volume
Réponses des cantons concernant une déclaration de réciprocité sur l’exemption d’un emprunt forcé.


fr
21.12.186641593pdfNoteItaly (General)
Volume
La réciprocité étant garantie, l’Italie prendra des mesures pour exempter les ressortissants suisses de l’emprunt forcé italien.


fr
Assigned documents (secondary subject) (937 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
30.4.195317562TreatyItaly (Economy) Publikation des Beschlusses im (alten) Zürcher Steuerbuch Nr. 86/54.
ml
30.4.195317563TreatyItaly (Economy) Publikation des Beschlusses im (alten) Zürcher Steuerbuch Nr. 86/44.
ml
22.5.19539013pdfMemoItaly (Economy) Résumé des affaires contentieuses nées de la guerre et toujours en suspens entre la Suisse et l'Italie : cas du vapeur Ernani, cas Columeta SA et cas liés aux réquisitions dans l'Afrique orientale...
fr
19.6.19539273pdfMinutesPolitical activities of foreign persons
Volume
Discussion au sujet de la suppression du visa entre l'Allemagne et la Suisse et d'autres Etats. Subsiste la question des «indésirables» tels qu'extrémistes de droite et les communistes. La décision...
de
2.7.19539779TreatyItaly (Economy) Ratifikationsaustausch: 17.02.1956
In-Kraft-Treten: 17.02.1956
Publikation AS: 1956, 577/532
Andere Publikation: RT NU No 3653 vol. 257 p. 99
Sprachen: it.
Publikation...
it
2.7.19538942pdfLetterItaly (Economy)
Volume
Résumé d'un entretien avec A. De Gasperi au sujet du contentieux qui oppose la Suisse et l'Italie concernant l'application en Italie de l'impôt extraordinaire sur la fortune.
Zusammenfassung...
fr
10.7.19538963pdfReportItaly (Economy) Compte-rendu des négociations concernant la conclusion d'une convention sur le trafic de frontière entre la Suisse et l'Italie. Invoquant les facilités dont jouissent les producteurs de vin suisses...
de
2.10.19538945pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Economy) Le Conseil fédéral décide d'introduire une procédure de conciliation et subsidiairement de règlement judiciaire à propos de l'impôt italien sur la fortune. Cette décision s'appuie sur un rapport...
de
12.11.195310255pdfLetterEast-West-Trade (1945–1990) Zehnder lehnt es ab, in Fragen der Bekämpfung des illegalen West-Ost-Handels mit Italien im Rahmen der Rechtshilfe oder Auslieferungsverträge Nachrichten auszutauschen, da die vertragliche Basis dazu...
de
19.11.19538929pdfPolitical reportItaly (Politics)
Volume
Après avoir décrit les importants débats sur Trieste à la Chambre italienne des députés, le Ministre de Suisse à Rome dresse un constat concernant la conférence du professeur Colonnetti sur la...
fr