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Italy (2176 documents found): General (918 documents), Politics (473), Economy (673), Others (390)
Assigned documents (main subject) (1239 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
17.4.198557119pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (General) Der Bundesrat beschliesst, drei Vereinbarungen mit Italien zu unterzeichnen, um die Zollabfertigung an Grenzübergängen zu verbessern. Die Änderungen betreffen Brogeda, Iselle-Trasquera und...
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14.11.198571708pdfNoteItaly (General) La Direction générale des douanes exprime des doutes quant au fait que les 2 tonnes de panettone demandées pour l'importation en franchise de droits de douane soient exclusivement destinées au consul...
fr
16.12.198565611pdfWeekly telexItaly (General) Teil I/Partie I
- Visite du Président de la République italienne Cossiga au Tessin du 14–15.12.1985
- Entretiens des Secrétaires d'État Brunner et Sommaruga avec le Secrétaire général du...
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14.5.198657543pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (General) Après l'introduction en Suisse de nouvelles redevances routières et les discussions autour du «diritto fisso» jugé discriminatoire, les négociations d'un accord sur les transports avec l'Italie sont...
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2.6.198666282pdfWeekly telexItaly (General) Teil I/Partie I
- Gespräch von Bundesrat Furgler in Rom, 29.–30.5.1986
- Rencontre annuelle des Secrétaires d'État et des Secrétaires généraux des quatre Neutres européens, le 30.5.1986 à...
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19.12.198659880pdfPolitical reportItaly (Politics) Es ist unklar, ob der Sozialist Bettino Craxi die Ministerpräsidentschaft bei gleichbleibender Regierungskoalition im Frühjahr tatsächlich der Christdemokratischen Partei abtreten wird. Die...
de
25.2.198761324pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Economy) Le Conseil fédéral doit se déterminer sur les options à suivre face à la menace de l'Italie de frapper du diritto fisso les transporteurs suisses si la Confédération ne fait pas une concession dans le...
ns
13.5.198770034pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (General) Le Conseil fédéral décide de prendre acte de la note du groupe de travail interdépartemental et maintient que les ordonnances relatives à l'obligation d'autorisation et à la taxe d'entrée pour les...
fr
1.7.198758058pdfEnd of mission reportItaly (General) L'Ambassadeur Bodmer tire un court bilan positif de sa mission de cinq ans en tant que diplomate suisse à Rome. Les écueils initiaux, liés notamment au regroupement familial, ont rapidement été...
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1.7.198769236pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Economy) L'ordonnance concernant l'assujetissement à autorisation des véhicules automobiles lourds destinés au transport de marchandises et immatriculés en Italie entre en vigueur le 20.8.1987 à minuit. fr
Assigned documents (secondary subject) (937 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
31.1.185041068pdfMemorandum (aide-mémoire)Kingdom of the Two Sicilies
Volume
Avantages d’un traité de commerce avec les Deux-Siciles. Difficultés de la négociation.

Également: Tableau comparatif des droits différentiels d’importation dans le Royaume des...
fr
23.6.185041080pdfLetterKingdom of Sardinia
Volume
Demande, en faveur de la zone de Saint-Julien, des corrections au nouveau système des douanes fédérales.
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15.11.185041090pdfReportKingdom of the Two Sicilies
Volume
Propose le maintien de l'interdiction des capitulations découlant du décret du 20.6.1849
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13.1.185141099pdfNoteMercenary Services
Volume
En réponse aux plaintes du Gouvernement napolitain, le Conseil fédéral rappelle le maintien de l’interdiction des capitulations.
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31.1.185141101pdfLetterKingdom of Sardinia
Volume
Bien qu’il estime que par sa nature le commerce entre Genève et la zone soit peu entravé par le nouveau système des douanes fédérales, le Conseil fédéral est disposé à entrer en négociation avec la...
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6.3.185141106pdfCircularMercenary Services
Volume
Demande de veiller à la stricte observation de l’interdiction des enrôlements pour l’étranger.
fr
19.4.185141110pdfLetterKingdom of Sardinia
Volume
Demande, vu le désir de Cavour de régler le problème du commerce entre la Sardaigne et la Suisse, des instructions pour entrer en négociation.
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25.4.185141112pdfLetterKingdom of Sardinia
Volume
Informations sur les principaux produits suisses qui sont l’objet d’échanges commerciaux avec la Sardaigne.
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25.4.185141113pdfLetterKingdom of Sardinia
Volume
Transmet les désirs du Gouvernement sarde et demande des instructions plus précises.
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13.5.185141115pdfReportKingdom of Sardinia
Volume
Examen de la politique suisse en matière de tarif ensuite des désirs de la Sardaigne et des demandes de plusieurs cantons. Propose d’entrer en négociation avec Turin.
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