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Italy (2176 documents found): General (918 documents), Politics (473), Economy (673), Others (390)
Assigned documents (main subject) (1239 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
13.2.186541521pdfInstructionsItaly (Economy)
Volume
Nouvelles instructions pour la négociation du traité de commerce avec l’Italie.


fr
21.4.186541525pdfLetterItaly (Economy)
Volume
Instructions complémentaires sur les droits d’entrée en Suisse pour les fruits et les tissus.


fr
9.5.186641552pdfPolitical reportItaly (General)
Volume
L’Italie ne menace pas la Suisse. Situation au Parlement italien; mesures prises et sentiments envers la Prusse et la France.


fr
20.5.186641555pdfPolitical reportItaly (Economy)
Volume
La probable interdiction helvétique d’exporter des chevaux inquiète l’Italie. Le respect de la neutralité suisse allant de soi, le Gouvernement italien s’étonne que l’Autriche ait cru nécessaire de le...
fr
23.5.186641556pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (General)
Volume
L’interdiction d’exporter des chevaux ne vise pas l’Italie; la Suisse tient compte des nécessités de son armée. Notification aux Légations de Florence, Vienne et Paris.


de
4.8.186641572pdfReportItaly (General)
Volume
Communiqué de presse du Consul de Suisse à Milan corrigeant les informations contenues dans les journaux milanais et rétablissant les faits à propos de la prétendue violation de frontière dans la...
de
10.186641582pdfTelegramItaly (General)
Volume
Demande de reseignements sur la participation de ressortissants étrangèrs à un emprunt forcé


fr
17.10.186641583pdfLetterItaly (General)
Volume
La Confédération ne peut ni donner la garantie formelle de réciprocité sur l’exemption d’un emprunt for cé, ni prélever elle-même un tel emprunt.


fr
26.11.186641585pdfLetterItaly (General)
Volume
Réponses des cantons concernant une déclaration de réciprocité sur l’exemption d’un emprunt forcé.


fr
21.12.186641593pdfNoteItaly (General)
Volume
La réciprocité étant garantie, l’Italie prendra des mesures pour exempter les ressortissants suisses de l’emprunt forcé italien.


fr
Assigned documents (secondary subject) (937 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
4.1.184941008pdfLetterKingdom of the Two Sicilies
Volume
La Suisse n’étant pas puissance maritime, elle devrait, pour bénéficier d’une réduction sur les droits d’entrée, signer un traité particulier avec Naples ou utiliser le pavillon napolitain.
fr
20.2.184941015pdfReportMercenary Services
Volume
Rapport sur la suppression des capitulations militaires, envisagée sous les points de vue de la constitution fédérale, des compétences Confédération-Cantons, des conséquences économiques et des...
fr
15.3.184941017pdfNoteKingdom of Sardinia
Volume
Au sujet des armes et des munitions saisies sur les réfugiés italiens au Tessin.
fr
12.4.184941023pdfNoteKingdom of the Two Sicilies
Volume
Protestation contre la présence de soldats suisses dans l’armée napolitaine.
fr
22.5.184941028pdfProposalMercenary Services
Volume
La présence de soldats suisses dans l’armée napolitaine n’est pas incompatible avec la neutralité de la Confédération.
de
12.6.184941029pdfLetterKingdom of the Two Sicilies
Volume
Le Conseil fédéral souhaiterait entrer en négociation avec Naples pour que les articles suisses soient traités comme ceux des puissances maritimes et réviser l’accord consulaire de 1840.
de
18.6.184941030pdfReportKingdom of the Two Sicilies
Volume
Danger que la mise en cause des capitulations militaires présente pour les intérêts commerciaux suisses à Naples.
fr
3.7.184941035pdfNoteKingdom of the Two Sicilies
Volume
Le Conseil fédéral rejette l’accusation d’avoir rompu les traités. Il entend négocier avec Naples la suppression des capitulations.
fr
29.11.184941059pdfFederal Council dispatchKingdom of the Two Sicilies
Volume
Position des cantons sur le problème des capitulations et état des discussions avec Naples.
fr
21.1.185041063pdfNoteKingdom of Sardinia
Volume
Le Conseil fédéral répond au Gouvernement sarde qu’ayant pris des mesures contre les menées des réfugiés, la Suisse repoussera toute ingérence de l’étranger dans ses affaires intérieures.
fr