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Italy (2101 documents found): General (806 documents), Politics (457), Economy (648), Others (383)
Assigned documents (main subject) (1197 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
13.2.186541521pdfInstructionsItaly (Economy)
Volume
Nouvelles instructions pour la négociation du traité de commerce avec l’Italie.


fr
21.4.186541525pdfLetterItaly (Economy)
Volume
Instructions complémentaires sur les droits d’entrée en Suisse pour les fruits et les tissus.


fr
9.5.186641552pdfPolitical reportItaly (General)
Volume
L’Italie ne menace pas la Suisse. Situation au Parlement italien; mesures prises et sentiments envers la Prusse et la France.


fr
20.5.186641555pdfPolitical reportItaly (Economy)
Volume
La probable interdiction helvétique d’exporter des chevaux inquiète l’Italie. Le respect de la neutralité suisse allant de soi, le Gouvernement italien s’étonne que l’Autriche ait cru nécessaire de le...
fr
23.5.186641556pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (General)
Volume
L’interdiction d’exporter des chevaux ne vise pas l’Italie; la Suisse tient compte des nécessités de son armée. Notification aux Légations de Florence, Vienne et Paris.


de
4.8.186641572pdfReportItaly (General)
Volume
Communiqué de presse du Consul de Suisse à Milan corrigeant les informations contenues dans les journaux milanais et rétablissant les faits à propos de la prétendue violation de frontière dans la...
de
10.186641582pdfTelegramItaly (General)
Volume
Demande de reseignements sur la participation de ressortissants étrangèrs à un emprunt forcé


fr
17.10.186641583pdfLetterItaly (General)
Volume
La Confédération ne peut ni donner la garantie formelle de réciprocité sur l’exemption d’un emprunt for cé, ni prélever elle-même un tel emprunt.


fr
26.11.186641585pdfLetterItaly (General)
Volume
Réponses des cantons concernant une déclaration de réciprocité sur l’exemption d’un emprunt forcé.


fr
21.12.186641593pdfNoteItaly (General)
Volume
La réciprocité étant garantie, l’Italie prendra des mesures pour exempter les ressortissants suisses de l’emprunt forcé italien.


fr
Assigned documents (secondary subject) (904 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
31.1.185041068pdfMemorandum (aide-mémoire)Kingdom of the Two Sicilies
Volume
Avantages d’un traité de commerce avec les Deux-Siciles. Difficultés de la négociation.

Également: Tableau comparatif des droits différentiels d’importation dans le Royaume des...
fr
23.6.185041080pdfLetterKingdom of Sardinia
Volume
Demande, en faveur de la zone de Saint-Julien, des corrections au nouveau système des douanes fédérales.
fr
15.11.185041090pdfReportKingdom of the Two Sicilies
Volume
Propose le maintien de l'interdiction des capitulations découlant du décret du 20.6.1849
fr
13.1.185141099pdfNoteMercenary Services
Volume
En réponse aux plaintes du Gouvernement napolitain, le Conseil fédéral rappelle le maintien de l’interdiction des capitulations.
fr
31.1.185141101pdfLetterKingdom of Sardinia
Volume
Bien qu’il estime que par sa nature le commerce entre Genève et la zone soit peu entravé par le nouveau système des douanes fédérales, le Conseil fédéral est disposé à entrer en négociation avec la...
fr
6.3.185141106pdfCircularMercenary Services
Volume
Demande de veiller à la stricte observation de l’interdiction des enrôlements pour l’étranger.
fr
19.4.185141110pdfLetterKingdom of Sardinia
Volume
Demande, vu le désir de Cavour de régler le problème du commerce entre la Sardaigne et la Suisse, des instructions pour entrer en négociation.
fr
25.4.185141112pdfLetterKingdom of Sardinia
Volume
Informations sur les principaux produits suisses qui sont l’objet d’échanges commerciaux avec la Sardaigne.
fr
25.4.185141113pdfLetterKingdom of Sardinia
Volume
Transmet les désirs du Gouvernement sarde et demande des instructions plus précises.
fr
13.5.185141115pdfReportKingdom of Sardinia
Volume
Examen de la politique suisse en matière de tarif ensuite des désirs de la Sardaigne et des demandes de plusieurs cantons. Propose d’entrer en négociation avec Turin.
fr