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France (2372 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1408 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
30.10.197338737pdfMemoFrance (General) Arrangement entre les deux pays suite à la construction d'une autoroute et du poste de contrôle commun à la frontière. Échange de parcelles afin de diminuer la sinuosité de la frontière notamment pour...
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31.10.197338713pdfLetterFrance (Politics) Remise en question du bien-fondé de la décision d'inclure les migrations frontalières dans la liste des problèmes de la Commission. Cette compétence relevait en effet de celle des cantons en ce qui...
fr
5.11.197338714pdfMemoFrance (Economy) Précisions concernant les compétences accordées à la commission. Elle doit pouvoir traiter de tout ce qui a trait aux questions économiques et sociales touchant les travailleurs étrangers et...
fr
13.11.197338702pdfMemoFrance (General) Von der Frage, was mit den Sozialversicherungsansprüchen von französischen Staatsangehörigen, die aus Algerien zurückgewandert waren, und nun im Drittausland leben, sind auch...
de
3.12.197338743pdfEnd of mission reportFrance (General) La Suisse jouit d'un très grand prestige sur la Côte-d'Azur, notamment dans l'hôtellerie. Les relations du Consulat avec les autorités locales sont excellentes. L'arrondissement consulaire compte six...
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5.2.197438704pdfMemoFrance (General) Une quarantaine de violations de l'espace aérien ont été constatées au cours de l'année 1973. Il serait préférable de renoncer à intervenir diplomatiquement, car il s'agit de violations mineures. Les...
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2.4.197438700pdfMemoFrance (General) Question de l’établissement des Français en Suisse, qui est l’un des seuls domaines de désaccord entre les deux pays. Indemnisation des ressortissants suisses victimes des événements d’Algérie....
fr
8.4.197438634pdfLetterFrance (General)
Volume
Informations concernant le statut et le nombre de représentants au service funèbre de G. Pompidou. Insistance sur l'aspect exceptionnel – et donc apprécié – de la présence du Président de la...
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7.8.197438715pdfLetterFrance (Economy) Étant donné que la commission s'occupera probablement du statut des frontaliers, l'OFIAMT estime que ce problème concerne le marché de l'emploi et nécessite une intervention au niveau fédéral. Il n'y...
fr
27.8.197438707pdfLetterFrance (Politics) Mesures prises par la France envers les stagiaires suisses, suite à l'application plus restrictive en Suisse de l'Arrangement de 1946 au sujet des stagiaires français en Suisse. Mention de l'impact...
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Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
199914726Bibliographical referenceRelations with the ICRC Compte rendu dans dodis.ch/14722, p. 399-400.
ml
199915534Bibliographical referenceCultural relations Compte rendu dans la RSH, 2001, p. 552-554.
fr
199914664Bibliographical referenceEconomic relations Cf.

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199915072Bibliographical referenceFrance (Economy) Lacroix-Riz, Annie, Industriels et banquiers français sous l'Occupation : la collaboration économique avec le Reich et Vichy / Annie Lacroix-Riz ; préf. de Jean Ziegler, Paris : A. Colin, 1999
fr
199930225Bibliographical referenceEast-West-Trade (1945–1990)
cf.
fr
199918761Bibliographical referenceEconomic relations Lorentz, Claude: La France et les Restitutions Allemands au lendemain de la seconde guerre mondiale (1943-1954), in: Paris 1999 (Diplomatie et Histoire (Direction des Archives et de la Documentation....
fr
200015193Bibliographical referenceAttitudes in relation to persecutions Papaux, Estelle, L'attitude des autorités fédérales face aux Suisses Juifs dans la France de Vichy, 1940-1944 / Estelle Papaux, Lausanne : Université de Lausanne Faculté des lettres, 2000
fr
200014727Bibliographical referencePolicy of asylum Fivaz-Silbermann, Ruth, Le refoulement de réfugiés civils juifs à la frontière franco-genevoise durant la Seconde Guerre mondiale ; suivi du, Mémorial de ceux parmi eux qui ont été déportés...
fr
200014894Bibliographical referenceReligious questions
- Fivaz-Silbermann, Ruth, Un prêtre suisse contre le pouvoir de Vichy : l'abbé Albert Gross auprès de juifs internés (1942-1943) , p. 90-99.
ml
200014909Bibliographical referencePolicy of asylum Murer, Alexandra, Entre frontières et camps : le parcours des réfugiés civils allemands et autrichiens arrêtés à la frontière franco-genevoise (août 1942 et août 1944)/ Genève : Mémoire licence...
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