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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
17.9.185141121pdfLetterFrance (Others)
Volume
Conditions mises au passage des réfugiés à travers la France.


fr
27.10.185141124pdfNoteFrance (Others)
Volume
Genève conteste la présence de réfugiés français en nombre et organisés. L’Association des ouvriers allemands s’est dissoute.


fr
11.1.185241127pdfReportFrance (Others)
Volume
Rumeurs de réclamations françaises plus vives contre la Suisse au sujet des réfugiés. Commentaires sur le coup d’Etat du 2 décembre et ses suites pour le droit d’asile.


de
11.1.185241128pdfLetterFrance (Others)
Volume
Appuie les réclamations françaises contre la politique d’asile de la Suisse.


fr
14.1.185241129pdfNoteFrance (Others)
Volume
Informations sur la situation des Israélites français à Bâle-Ville et à Bâle-Campagne.


fr
2.2.185241131pdfLetterFrance (Others)
Volume
N’accepterait qu’une mission officieuse à Paris auprès du Prince-Président pour expliquer la politique des autorités fédérales.


fr
6.2.185241132pdfLetterFrance (Others)
Volume
Conseille à la Suisse de s’abstenir de toute mesure de nature à irriter le Gouvernement français.


en
9.2.185241133pdfNoteFrance (Others)
Volume
En réponse à la note française du 24.1.1852, le Conseil fédéral refuse d’expulser les réfugiés sur simple réquisition de l’Ambassade de France.


fr
9.2.185241134pdfLetterFrance (Others)
Volume
Audience chez Turgot, qui réitère les griefs et les menaces de la France envers la Suisse.


fr
13.2.185241135pdfLetterFrance (Others)
Volume
Audience chez le Prince-Président, satisfait de l’envoi de Kern à Paris. Allusions à l’ensemble des relations franco-suisses.


fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
4.7.199159599pdfMemoGeneva's international role La France attache beaucoup d‘importance à la position de Genève comme «pole des organisations internationales mondiales» en raison de la proximité, la tradition de Ville internationale et comme...
fr
18.7.199157372pdfMemoForeign labor La France propose à la Suisse une solution bilatérale aux questions soulevées par les cas des personnes frontalières. La transformation des permis de saisonnier en permis annuels ainsi que le paiement...
fr
13.11.199158212pdfMemoFrancophonie
Volume
La Suisse joui d'un statut particulier au sein des Sommets de la francophonie car elle est membre à part entière des Sommets sans toutefois participer à l'Agence, l'organe le plus politique de ces...
fr
[15.11.1991]58214pdfReportEurope's Organisations L'idée d'une Confédération européenne avait été lancée par Mitterrand en 1989 et les premières Assises ont eu lieu à Prague du 12 au 14.6.1991. Lors de ces Assises, les questions générales du...
fr
10.12.199158215pdfTelegramUruguay Round (1986–1994) Malgré les tentatives très entreprenantes de la Commission envers les USA pour trouver un terrain d'entente sur le dossier agricole, les exigences de ceux-ci restent exorbitantes. De plus, la...
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199215187Bibliographical referenceEurope's Organisations Bussière Eric, La France, la Belgique et l'organisation économique de l'Europe : 1918-1935 / Eric Bussière ; préf. de G. Kurgan-Van Hentenryk, Paris : Ministère de l'économie des finances et du...
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10.1.199259680pdfMemoSarhadi Affair (1991–1992) Le citoyen iranien Zeynal Abedin Sarhadi est soupçonné d’être mélé à l’assassinat de l’ancien premier ministre de l’Iran, Chapour Bakhtiar, à Paris. La Suisse n’a commis aucune violation du droit...
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15.7.199262180pdfLetterMonaco (Politics) La colonie suisse de Monaco se demande pourquoi la Suisse ne possède pas de représentation diplomatique ou consulaire dans la principauté. Le Consul général de Suisse à Nice, chargé également de la...
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20.7.199262029pdfReportUNO (General) Échange de vue franco-suisse sur les questions de la Genève internationale, des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (Yougoslavie, Sahara occidental, Chypre, Cambodge), du droit...
fr
14.9.199260737pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]France (General) Le conseiller fédéral Ogi a rencontré le ministre du commerce extérieur, Strauss Kahn, et le ministre des transports, Bianco, pour discuter du raccordement de la Suisse au réseau TGV, du transit à...
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