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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
18.1.193345771pdfLetterFrance (Politics)
Volume
La France souhaite connaître les dispositions que la Suisse compte prendre en faveur d’un régime plus libéral pour les produits zoniens.


fr
27.1.193345778pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Exposé de Motta sur l’application par la France de l’arrêt du 7.6.1932 de la Cour internationale de La Haye, sur le point de vue du DEP, sur les conséquences du rétablissement des zones pour...
fr
11.2.193345780pdfLetterFrance (Economy)
Volume
La France envisage de limiter la main d’œuvre étrangère, en violation de l’art. 3 du traité d’établissement franco-suisse de 1882. Démarches suisses.


fr
9.3.193345785pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Face à la demande de deux banques suisses d’acheter des Bons du Trésor français, la Banque nationale émet un avis négatif. Les deux banques renoncent à l’achat.


de
17.3.193345791pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Proposition d’un projet d’arrêté fédéral indiquant les facilités douanières accordées aux produits zoniens par la Suisse. Délibération du Conseil fédéral.


fr
28.3.193345699pdfMemoFrance (Economy)
Volume
La France désire reprendre sa liberté en matière tari faire pour se protéger des importations allemandes. Crainte de la Suisse d’une augmentation des tarifs douaniers français.


de
28.3.193345796pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Entretiens Mussolini-MacDonald. Révision des traités de paix. La situation des Etats de la Petite Entente.
fr
25.4.193345806pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Insistance de la France en vue d’obtenir la déconsolidation d’une série de droits de douane liés à l’arrangement commercial de 1928. Ouverture de négociations officieuses.


fr
8.5.193345810pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Motta expose les différentes réponses possibles à la note française du 1.5.1933 au sujet du régime plus libéral que la Suisse doit accorder aux produits des zones.


fr
23.5.193345817pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
La France expose les raisons pour lesquelles elle souhaite modifier l’arrangement commercial franco-suisse. Refus de la Suisse.


de
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.12.199055324pdfMemoNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991) À l'approche de la conférence ministérielle de Bruxelles, les négociations se font pressantes et la Suisse tente d'éviter un échec du Traité EEE. La France apprécie le dynamisme suisse mais reste très...
fr
13.12.199054811pdfTelegramUruguay Round (1986–1994) Die Positionen und die Haltung von Frankreich und Deutschland sowie die unsubtile Schiene der USA haben zu einem Scheitern der Brüsseler GATT-Ministerrunde geführt. In Bonn gibt es noch kein...
de
28.12.199055177pdfWeekly telexUNO (General) Informations hebdomadaires rapides Index:
1) Ajournement de la 45e session de l'assemblée générale
2) Voyage du secrétaire d'Etat Blankart à Bonn et à Paris
3) Visite du Chef SEF en...
ml
199113993Bibliographical referenceAlgeria (General) Raymond Esatoglu, Charles Henri Favrod à la rencontre de la guerre d'Algérie: un engagement personnel par rapport à l'insurrection algérienne. Un parcours de journaliste itinérant (1952-1962), une...
fr
199115852Bibliographical referenceFrance (General) Winiger, Stefan: Auslandschweizer in Frankreich 1939-1944. Ihre spezifischen Probleme vor dem Hintergrund des Zweiten Weltkrieges und der deutschen Besetzung Frankreichs, mémoire de licence,...
de
15.1.199157800pdfMemoCollaboration with other Departments on foreign policy issues Das EDA wird nur ungenügend über die aussenpolitischen Tätigkeiten anderer Departemente informiert, wodurch es in jüngster Zeit wiederholt in Verlegenheit geriet. Über das Treffen der neutralen...
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11.3.199158218pdfPolitical reportEurope's Organisations L'idée d'une confédération européenne serait directement venue de Mitterrand qui verrait là un moyen d'influence plus délicat que la Commission de la CE pour discuter de certains thèmes et impliquer...
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13.5.199158607pdfMemoFrancophonie Le Sommet de novembre à Paris se déroulera en partie sous tension à cause de la mésentente entre le Canada et la France au sujet des évolutions institutionnelles au sein de l'Organisation francophone....
fr
28.5.199158216pdfTelexEconomic and Monetary Union (EMU) L'objectif final de la France reste la monnaie unique mais ceci ne sera pas possible avant le prochain millénaire. En attendant, la situation de l'UEM avance favorablement et les vues de la...
fr
30.5.199158217pdfMemoEuropean Union (EEC–EC–EU) L'union politique représenterait le dernier stade d'intégration tel que prévu par la CE. L'union politique sous-entend l'union des politiques étrangères et de sécurité et donc une union avec un plus...
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