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France (2373 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)

Documents liés (thème principal) (1409 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
17.3.1933	45791	Procès-verbal du Conseil fédéral	France (Politique)	Proposition d’un projet d’arrêté fédéral indiquant les facilités douanières accordées aux produits zoniens par la Suisse. Délibération du Conseil fédéral.	fr
28.3.1933	45699	Notice	France (Economie)	La France désire reprendre sa liberté en matière tari faire pour se protéger des importations allemandes. Crainte de la Suisse d’une augmentation des tarifs douaniers français.	de
28.3.1933	45796	Rapport politique	France (Politique)	Entretiens Mussolini-MacDonald. Révision des traités de paix. La situation des Etats de la Petite Entente.	fr
25.4.1933	45806	Procès-verbal du Conseil fédéral	France (Economie)	Insistance de la France en vue d’obtenir la déconsolidation d’une série de droits de douane liés à l’arrangement commercial de 1928. Ouverture de négociations officieuses.	fr
8.5.1933	45810	Lettre	France (Politique)	Motta expose les différentes réponses possibles à la note française du 1.5.1933 au sujet du régime plus libéral que la Suisse doit accorder aux produits des zones.	fr
23.5.1933	45817	Procès-verbal du Conseil fédéral	France (Economie)	La France expose les raisons pour lesquelles elle souhaite modifier l’arrangement commercial franco-suisse. Refus de la Suisse.	de
3.6.1933	45822	Rapport politique	France (Economie)	Le Conseil fédéral prend note de la dénonciation de la convention de commerce franco-suisse de 1929 par la France.	fr
12.6.1933	45827	Lettre	France (Economie)	La France applique une politique de limitation de la main d’œuvre étrangère envers les Suisses. La Suisse insiste sur le principe de l’égalité de traitement des ressortissants des deux pays selon le...	de
16.6.1933	45832	Rapport politique	France (Politique)	Les relations franco-suisses stagnent. Liste des accords signés mais non ratifiés. Questions faisant l’objet de négociations souvent difficiles. Causes de la stagnation des relations diplomatiques.	fr
18.6.1933	45834	Lettre	France (Economie)	La Suisse envisage une campagne publicitaire dans la presse française afin d’exposer son point de vue et d’améliorer son image.	fr

Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
1985	15694	Référence bibliographique	Attitudes face aux persécutions	Im Hof-Piguet, Anne-Marie: La filière en France occupée 1942-44, Yverdon 1985. Préface de Jean-Claude Favez	fr
21.1.1985	65647	Télex hebdomadaire	Autriche (Général)	Teil I/Partie I - Besuch des österreichischen Aussenministers Leopold Gratz in Bern vom 24.–25.1.1985 - Entretiens de l'Ambassadeur Pianca à Moscou du 21–23.1.1985 - ESA-Ratstagung auf...	ml
11.2.1985	65673	Télex hebdomadaire	Royaume-Uni (Général)	Teil I/Partie I - Entretiens du Conseiller fédéral Aubert à Genève du 5.2.1985 et voyage officiel à Paris des 8–9.2.1985 Teil II/Partie II - Global Resource Information Database...	ml
1.4.1985	65703	Télex hebdomadaire	Conférence de Stockholm sur les mesures de confiance et de sécurité et sur le désarmement en Europe (CDE, 1984–1986)	Teil I/Partie I - CDE: Cinquième session du 22.3.1985 - Réunion d'experts austro-suisse sur vérification - Intervention von Botschafter Quinche in Südafrika - Bundesratsbeschluss...	ml
9.4.1985	65727	Télex hebdomadaire	Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST) (1948–)	Teil I/Partie I - Nahostreise von Botschafter Muheim vom 24.3.1985–2.4.1985 Teil II/Partie II - Frankreich und die Luftverschmutzung	de
15.4.1985	65728	Télex hebdomadaire	France (Général)	Teil I/Partie I - Entretiens du Président de la Confédération Furgler avec le Président français Mitterrand, le Premier Ministre Fabius et le Ministre de l'économie Bérégovoy - Voyage de...	ml
25.4.1985	57127	Procès-verbal du Conseil fédéral	Énergie nucléaire	Für verschiedene Lieferungen von nuklearem Material aus dem Ausland in die Schweiz werden Notenwechsel genehmnigt. Für solche Lieferungen verlangen die Lieferstaaten die...	ml
3.6.1985	57228	Procès-verbal du Conseil fédéral	Politique étrangère des cantons	Suite à la décision du Groupe de concertation des cantons frontaliers limitrophes de la France sur le maintien de l'effet rétroactif de l'imposition des travailleurs frontaliers, le Conseil fédéral...	fr
10.6.1985	59480	Notice	ONU – Général	S'agissant d'une éventuelle deuxième candidature parmi les États membres de la CE, le ministre français des affaires étrangères s'est présenté comme un ami de la Suisse et a souligné son expérience...	fr
10.6.1985	65765	Télex hebdomadaire	Autriche (Général)	Teil I/Partie I - Entretien du Conseiller fédéral Aubert avec le Ministre des affaires étrangères autrichien Gratz à Zurich du 4.6.1985 - Besuch des französischen Wirtschafts- und...	ml