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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
19.5.185241137pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Sur les tracés possibles de Lyon à Genève ou la Savoie et leurs implications financières.
fr
26.5.185241138pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Le tracé de la ligne de Lyon à Genève par la rive droite du Rhône a été jugé préférable. Nombreuses demandes d’expulsés français de pouvoir se rendre en Suisse.


fr
24.9.185241148pdfNoteFrance (Autres)
Volume
Le nouveau tarif fédéral nuit au Pays de Gex. La France demande le rétablissement de la liberté commerciale selon le traité de 1815.


fr
17.11.185241149pdfInstructionsFrance (Politique)
Volume
Conduite à tenir lors de la proclamation de l’Empire. Rappel des principes fondamentaux de la politique de la Suisse.


fr
24.11.185241151pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Situation en France à la veille de la proclamation de l’Empire. Bonnes dispositions envers la Suisse.


fr
29.7.185341186pdfNoteFrance (Autres)
Volume
Concessions douanières accordées en faveur du Pays de Gex.


fr
12.8.185341188pdfNoteFrance (Autres)
Volume
Satisfaction au sujet du statut accordé au Pays de Gex. Dispositions favorables au passage, des produits suisses par Les Fourgs.


fr
3.11.185541228pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Se plaint de la présence de réfugiés français à Genève et de leurs activités subversives.


fr
12.5.185741279pdfRapportQuestion de la vallée des Dappes (1857–1863)
Volume
Inconvénients du statu quo. Propositions françaises inacceptables. Position du Canton de Vaud.
fr
2.7.185741283pdfNote verbaleQuestion de la vallée des Dappes (1857–1863)
Volume
Nouvelles bases de négociations selon les propositions du Gouvernement vaudois.
fr
Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
198515694Référence bibliographiqueAttitudes face aux persécutions Im Hof-Piguet, Anne-Marie: La filière en France occupée 1942-44, Yverdon 1985. Préface de Jean-Claude Favez
fr
21.1.198565647pdfTélex hebdomadaireAutriche (Général) Teil I/Partie I
- Besuch des österreichischen Aussenministers Leopold Gratz in Bern vom 24.–25.1.1985
- Entretiens de l'Ambassadeur Pianca à Moscou du 21–23.1.1985
- ESA-Ratstagung auf...
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11.2.198565673pdfTélex hebdomadaireRoyaume-Uni (Général) Teil I/Partie I
- Entretiens du Conseiller fédéral Aubert à Genève du 5.2.1985 et voyage officiel à Paris des 8–9.2.1985

Teil II/Partie II
- Global Resource Information Database...
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1.4.198565703pdfTélex hebdomadaireConférence de Stockholm sur les mesures de confiance et de sécurité et sur le désarmement en Europe (CDE, 1984–1986) Teil I/Partie I
- CDE: Cinquième session du 22.3.1985
- Réunion d'experts austro-suisse sur vérification
- Intervention von Botschafter Quinche in Südafrika
- Bundesratsbeschluss...
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9.4.198565727pdfTélex hebdomadaireOrganisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST) (1948–) Teil I/Partie I
- Nahostreise von Botschafter Muheim vom 24.3.1985–2.4.1985

Teil II/Partie II
- Frankreich und die Luftverschmutzung
de
15.4.198565728pdfTélex hebdomadaireFrance (Général) Teil I/Partie I
- Entretiens du Président de la Confédération Furgler avec le Président français Mitterrand, le Premier Ministre Fabius et le Ministre de l'économie Bérégovoy
- Voyage de...
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25.4.198557127pdfProcès-verbal du Conseil fédéralÉnergie nucléaire Für verschiedene Lieferungen von nuklearem Material aus dem Ausland in die Schweiz werden Notenwechsel genehmnigt. Für solche Lieferungen verlangen die Lieferstaaten die...
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3.6.198557228pdfProcès-verbal du Conseil fédéralPolitique étrangère des cantons Suite à la décision du Groupe de concertation des cantons frontaliers limitrophes de la France sur le maintien de l'effet rétroactif de l'imposition des travailleurs frontaliers, le Conseil fédéral...
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10.6.198559480pdfNoticeONU – Général S'agissant d'une éventuelle deuxième candidature parmi les États membres de la CE, le ministre français des affaires étrangères s'est présenté comme un ami de la Suisse et a souligné son expérience...
fr
10.6.198565765pdfTélex hebdomadaireAutriche (Général) Teil I/Partie I
- Entretien du Conseiller fédéral Aubert avec le Ministre des affaires étrangères autrichien Gratz à Zurich du 4.6.1985
- Besuch des französischen Wirtschafts- und...
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