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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
18.8.192244853pdfLetterFrance (Others)
Volume
Ayant été invitée à participer à la commémoration des volontaires étrangers engagés au Service de la France de 1914 à 1919, la Légation de Suisse pense devoir refuser comme l’année précédente; le fait...
fr
23.8.192244854pdfLetterFrance (Others)
Volume
La Légation de Suisse à Paris doit décliner l’invitation de la Fédération des volontaires étrangers. Rappel de la loi fédérale de 1859 sur l’enrôlement des Suisses dans les armées étrangères.
fr
13.10.192244869pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Il est difficile de mettre les Suisses résidant en France au bénéfice de l’accord d’exonération de l’impôt sur les bénéfices de guerre signé entre la France et l’Espagne, sans réciprocité en faveur...
fr
7.11.192244874pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
La France proteste contre les subvenions fédérales à l'industrie horlogère. Menaces de rétorsion douanière en cas de maintien de ces subventions. Explications de Schulthess à ce sujet et de...
de
22.11.192244877pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Others)
Volume
Mesures entreprises en vue de trouver du travail en France pour les Suisses au chômage. Création d’une société française à capitaux suisses. Garanties offertes par la Confédération.


de
27.11.192244879pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Difficulté à faire admettre par les Suisses résidant en France de ne pas être mis au bénéfice de l’exonération de l’impôt sur les bénéfices de guerre concédée par la France aux Espagnols. Discussion...
fr
6.11.192445005pdfProposalFrance (Economy)
Volume
Réclamations de Suisses établis en France en vue d’être soustraits à l’impôt sur les bénéfices de guerre. Commentaire juridique de la question. Faiblesse de l’argumentation des intéressés. Risque pour...
fr
8.11.192445006pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Exposé des instructions données à Logoz concernant la négociation d’un traité de conciliation et d’arbitrage franco-suisse.


fr
30.1.192545023pdfNoteFrance (Politics)
Volume
Die schweizerische Regierung protestiert gegen die Errichtung von französischen Zollgebäuden in Hochsavoyen und im Pays de Gex, da dies im Widerspruch zum Schiedskompromiss vom 30.10.1924 stehe. 		fr
6.2.192545026pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Der Bundesrat genehmigt den von Logoz und Fromageot ausgehandelten Textentwurf eines schweizerisch-französischen Schiedsvertrages.


fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
7.4.197650206pdfMinutes of the Federal CouncilMonetary issues / National Bank Antwort des Bundesrats über die Auswirkungen auf die Schweiz des französischen Entscheids, die Währungsschlange zu verlassen einerseits sowie die Möglichkeit einer engeren Wirtschafts- und...
ml
7.4.197650216pdfLetterFrance (Economy) En cessation de paiement, l’entreprise horlogère LIP revient au centre de l’actualité, ainsi qu’Ébauches S.A. à qui les syndicats essaient de faire endosser la responsabilité de cette situation. Une...
fr
30.4.197650215pdfMemoMilitary policy Suite à l’abaissement de l’âge de la majorité de 21 à 18 ans en France, plusieurs interventions du DPF pour obtenir la libération de ressortissants suisses s’étant engagés entre 18 et 20 ans sont...
fr
18.5.197650246pdfMemoEuropean Orgnization for Nuclear Research Explications des avantages qu'à la Suisse à accueillir le CERN sur les plans scientifiques et économiques.
fr
10.8.197649883pdfMemoEuropean Union (EEC–EC–EU) Une adhésion de la Suisse à la Convention de Bruxelles viserait deux objectifs: limiter la révision de la convention franco-suisse et de régler avec neuf États d’un coup les questions de compétence...
fr
8.9.197650220pdfMinutes of the Federal CouncilTransit and transport Die Schweiz und Frankreich habenüber die Aufhebung und Erneuerung des Internationalen Übereinkommens vom 10.9.1902 betreffend die Schifffahrt auf dem Genfersee verhandelt. Dieses soll durch einen...
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14.10.197650384pdfLetterFrance (Politics) Sortie du livre de M. Giscard d'Estaing, Président en exercice, qui présente ses réflexions dans le but de gagner le consensus de l'opinion publique aux grands axes de sa politique. Son ouvrage manque...
fr
8.11.197650200pdfLetterPharmaceutical and chemical industry Der Bundesrat gibt zu Ehren von Frau Veil, der französischen Gesundheitsministerin, ein Essen, bei welchem die Problematik der schweizerischen pharmazeutischen Industrie, die in Frankreich...
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24.12.197650412pdfReportQuestions relating to the seat of international organisations Discussion sur les transfert d'organes des Nations Unies à Vienne, ce qui pose de nombreux problèmes à la Suisse, également dans ses relations avec l'Autriche. Puis l'échange se poursuit sur de...
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27.1.197749628pdfMemoSetting up and integration Historique, évolution et portée actuelle de la trentaine des traités d'établissement conclus par la Suisse. Le droit international général n'oblige pas un État à traiter, dans ses lois, les étrangers...
fr