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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
13.12.189442568pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Economie)
Volume
Discussion au sein du Conseil fédéral sur la requête du Conseil d’Etat de Genève dans l’affaire des zones franches. Contrairement à la proposition du DFAE, la décision est prise de répondre par une...
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29.12.189442569pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Economie)
Volume
Proposition du DFAE d’abolir les bons de crédit, à la suite de plusieurs rapports et pétitions concernant la suppression des zones franches et des menaces du gouvernement français d’instaurer un...
de
9.5.189542574pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Des difficultés surgissent dans les négociations commerciales à propos de la soierie. La stabilité ministérielle décidera du moment le plus propice pour conclure.


fr
24.5.189542579pdfLettreFrance (Politique)
Volume
La France n’a pas reçu de mémoire italien relatif à l’esclavage en Abyssinie, pays que l’Italie cherche à dénigrer. Interprétation de l’art. VIII de l’Acte de Bruxelles.
fr
26.5.189542581pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Dans un entretien informel avec le Ministre de la Justice, M. Trarieux, portant sur la tension des négociations commerciales, Lardy proteste contre l’intransigeance de la position française.
fr
10.6.189542583pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Lardy prend position sur les demandes françaises tendant notamment à obtenir le rétablissement du règlement pour le Pays de Gex, et celui de la Convention littéraire de 1892; il indique les points où...
fr
12.6.189542584pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Economie)
Volume
Le Conseil fédéral approuve les résultats des négociations mais rejette les nouvelles demandes françaises à l’exception du règlement pour le Pays de Gex qu’il laisse en suspens.


de
13.6.189542585pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Entretien avec Hanotaux au sujet de nouvelles demandes françaises concernant des réductions à apporter au tarif suisse en vue de s’assurer l’approbation des Chambres.


fr
14.6.189542586pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Conversations avec Trarieux et Hanotaux: les Français s’efforcent d’arracher d’ultimes concessions.


fr
17.6.189542587pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Les nouvelles exigences françaises apparues dans les négociations commerciales étant inacceptables pour le Conseil fédéral, Lardy se garde de sembler supplier ses interlocuteurs et se livre à des...
fr
Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
28.7.197750561pdfNoticeOrganisations européennes Die Eurokommunisten möchten eine demokratische Erneuerung des Sozialismus, ohne revolutionäre Umgestaltung, parteienpluraistisch und unabhängig von Moskau. Sind sie pragmatisch genug, nur das...
de
18.8.197750213pdfLettreZones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex Suite au refus de la Suisse d’augmenter les contingents pour l’importation du bétail dans le cadre des zones franches, l’Ambassade de France à Berne a remis une note diplomatique au DPF. Un nouveau...
fr
24.8.197748328pdfExposéCommissions parlementaires de politique extérieure Überblick des Departementschefs über die internationale Lage und insbesondere zum Eurokommunismus in Italien und Frankreich, zu den Beziehungen zwischen den Vereinigten Staaten und der Sowjetunion...
ml
31.8.197750221pdfProcès-verbal du Conseil fédéralÉnergie nucléaire Der Bundesrat hat das französische Brüterprojekt in der Nähe von Genf bezüglich der Sicherheit der Genfer Bevölkerung untersuchen lassen. Dabei wurde festgestellt, dass keine Massnahmen notwendig...
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6.9.197748122pdfLettreComores (Politique) La réunification de l'archipel demeure la principale préoccupation politique pour les Comores parce que la France veut maintenir Mayotte sous son contrôle. Les relations avec la Suisse sont...
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4.10.197750234pdfTélégrammeFrance (Economie) Afin de régler le problème pharmaceutique, les douanes françaises suggèrent très confidentiellement à la Suisse d’obtenir d’un juge d’instruction qu’il interroge la Cour de justice des CE. L’origine...
fr
28.12.197749497pdfNoticeAssurances sociales Überblick über die Sozialversicherungsbeziehungen der Schweiz mit diversen Ländern sowie der offenen Fragen und Probleme.
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28.12.197749948pdfLettreDouble imposition Überblick über die zwischenstaatlichen Steuerprobleme. Mit Belgien soll nach 20 Jahren ein Abkommen abgeschlossen werden; mit der BRD finden Revisionsverhandlungen statt; mit Frankreich bestehen...
de
1.2.197849423pdfNoticeMain d'œuvre étrangère
Volume
Réflexions visant à mettre sur pied une «politique méditerranéenne». Les pays de cette région sont ceux avec qui la Suisse a le plus de frictions du fait des travailleurs migrants.
fr
21.2.197850233pdfNoticeFrance (Economie) Die Lösungsvorschläge der schweizerisch-französischen Arbeitsgruppe betreffend Probleme der schweizerischen pharmazeutischen Industrie in Frankreich werden unterzeichnet.
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