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France (2372 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1408 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
30.11.186041412pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Doute que le point de vue du Ministre d’Angleterre en Suisse puisse servir de base à un arrangement avec la France. Inconvénients que présente pour les intérêts de la Suisse la tension actuelle, mais...
de
29.1.186141418pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Informations sur la politique des Cabinets anglais et sarde avant la signature du traité du 24.3.1860.


fr
9.3.186141421pdfReportFrance (Economy)
Volume
Question de la suppression des passeports et commentaires sur le discours du Prince Napoléon du 1 er mars.


de
26.3.186141424pdfReportFrance (Economy)
Volume
Kern refuse de lier la suppression des passeports au règlement de la question de Savoie.


de
2.4.186141426pdfReportFrance (Economy)
Volume
Dispositions favorables de l’Empereur et de Thouvenel au sujet de la suppression des passeports.


de
2.4.186141427pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Difficulté de motiver le Conseil fédéral en faveur de la négociation du traité de commerce avec la France. Désire connaître les vues d’Escher sur les problèmes économiques.


de
17.7.186141434pdfReportFrance (Economy)
Volume
Vues inchangées du Gouvernement anglais sur la question de Savoie. Négociations commerciales avec la France envisageables après la signature du traité entre la France et le Zollverein. Absolue...
de
31.10.186141437pdfLetterQuestion of the Dappes Valley (1857–1863)
Volume
Divergences dans l’appréciation de l’importance de la question de la Vallée des Dappes.
de
28.12.186141440pdfNoteFrance (Others)
Volume
Minimise l’importance de l’incident des Cressonnières.
fr
21.1.186241442pdfReportFrance (Others)
Volume
Dispositions favorables du Gouvernement français en vue d’un arrangement sur la Vallée des Dappes. Liens avec l’affaire de Savoie.
de
Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.8.197649883pdfMemoEuropean Union (EEC–EC–EU) Une adhésion de la Suisse à la Convention de Bruxelles viserait deux objectifs: limiter la révision de la convention franco-suisse et de régler avec neuf États d’un coup les questions de compétence...
fr
8.9.197650220pdfMinutes of the Federal CouncilTransit and transport Die Schweiz und Frankreich habenüber die Aufhebung und Erneuerung des Internationalen Übereinkommens vom 10.9.1902 betreffend die Schifffahrt auf dem Genfersee verhandelt. Dieses soll durch einen...
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14.10.197650384pdfLetterFrance (Politics) Sortie du livre de M. Giscard d'Estaing, Président en exercice, qui présente ses réflexions dans le but de gagner le consensus de l'opinion publique aux grands axes de sa politique. Son ouvrage manque...
fr
8.11.197650200pdfLetterPharmaceutical and chemical industry Der Bundesrat gibt zu Ehren von Frau Veil, der französischen Gesundheitsministerin, ein Essen, bei welchem die Problematik der schweizerischen pharmazeutischen Industrie, die in Frankreich...
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24.12.197650412pdfReportQuestions relating to the seat of international organisations Discussion sur les transfert d'organes des Nations Unies à Vienne, ce qui pose de nombreux problèmes à la Suisse, également dans ses relations avec l'Autriche. Puis l'échange se poursuit sur de...
fr
27.1.197749628pdfMemoSetting up and integration Historique, évolution et portée actuelle de la trentaine des traités d'établissement conclus par la Suisse. Le droit international général n'oblige pas un État à traiter, dans ses lois, les étrangers...
fr
10.2.197748326pdfAddress / TalkForeign Affairs Committee of the National Council Überblick des Departementschefs über die internationale Lage und insbesondere zur Situation in Frankreich (Wirtschaftslage und Rivalität Giscard d'Estaing/Chirac), zur Reformpolitik in Spanien, zur...
ml
2.5.197748112pdfMinutes of the Federal CouncilDjibouti (General) Das heutige französische Territorium der Afars und Issas wird anerkennt, sobald es unabhängig geworden ist. Die Aufnahme diplomatischer Beziehungen scheint sich dagegen bis auf weiteres nicht zu...
de
11.5.197750219pdfMinutes of the Federal CouncilCultural relations Der Bundesrat ermächtigt den Vorsteher des EPD die schweizerisch-französische Koproduktionsvereinbarung auf dem Gebiete des Films zu unterzeichnen.

Darin: Politisches Departement. Antrag...
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30.6.197750235pdfReportPharmaceutical and chemical industry Les problèmes évoqués, des domaines de la fiscalité, des douanes et de l'investissement, présentent un degré de complexité et de gravité exceptionnelles. Si le groupe de travail a pu identifier les...
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