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France (2373 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1409 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.9.193145638pdfProposalFrance (Economy)
Volume
La France abaisse l’impôt sur le chiffre d’affaires de certains produits, mais ne réduit pas parallèlement la taxe à l’importation. Protestation suisse et menace de soumettre l’affaire à la décision...
fr
2.12.193145669pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Réponse à l’augmentation de la taxe française à l’importation et au contingentement de certaines marchandises. Deux moyens de pression: réduction des importations en Suisse des produits alsaciens et...
de
16.2.193245692pdfReportFrance (Economy)
Volume
Le contingentement de certaines marchandises par la France est contraire à l’accord commercial franco-suisse. Appel aux sections du Vorort de ne pas négocier individuellement avec l’industrie...
de
24.2.193245694pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Compte-rendu des entretiens franco-suisses relatifs au contingentement réciproque de certaines marchandises.


fr
7.3.193245697pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Entretien de Dunant avec le Président du Sénat français. Inquiétude au sujet du réarmement de l’Allemagne. Menace sur l’avenir de la Conférence du désarmement.


fr
18.4.193245702pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Déclaration du Conseil fédéral le 22.4.1932 à la Cour internationale de La Haye concernant les suites que la Suisse pense donner à la future décision de la Cour.


fr
27.4.193245705pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Prochaines discussions à Paris à propos de la taxe à l’importation et des contingentements.

Également: Entretien Schulthess-Tardieu les 23 et 24 mars sur les zones, la fédération...
de
4.5.193245707pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Tardieu, lors d’un entretien avec Dunant, se déclare dans l’impossibilité d’abroger la taxe à l’importation.


fr
25.5.193245711pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Conclusion d’un accord avec la France prévoyant une indemnité de chômage pour les ressortissants des deux pays. Echange de notes garantissant aux Suisses établis en France depuis un certain nombre...
de
28.5.193245713pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Transmission à la France de l’arrêté du Conseil fédéral introduisant une taxe à l’importation sur certaines marchandises françaises.


fr
Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.8.197649883pdfMemoEuropean Union (EEC–EC–EU) Une adhésion de la Suisse à la Convention de Bruxelles viserait deux objectifs: limiter la révision de la convention franco-suisse et de régler avec neuf États d’un coup les questions de compétence...
fr
8.9.197650220pdfMinutes of the Federal CouncilTransit and transport Die Schweiz und Frankreich habenüber die Aufhebung und Erneuerung des Internationalen Übereinkommens vom 10.9.1902 betreffend die Schifffahrt auf dem Genfersee verhandelt. Dieses soll durch einen...
de
14.10.197650384pdfLetterFrance (Politics) Sortie du livre de M. Giscard d'Estaing, Président en exercice, qui présente ses réflexions dans le but de gagner le consensus de l'opinion publique aux grands axes de sa politique. Son ouvrage manque...
fr
8.11.197650200pdfLetterPharmaceutical and chemical industry Der Bundesrat gibt zu Ehren von Frau Veil, der französischen Gesundheitsministerin, ein Essen, bei welchem die Problematik der schweizerischen pharmazeutischen Industrie, die in Frankreich...
de
24.12.197650412pdfReportQuestions relating to the seat of international organisations Discussion sur les transfert d'organes des Nations Unies à Vienne, ce qui pose de nombreux problèmes à la Suisse, également dans ses relations avec l'Autriche. Puis l'échange se poursuit sur de...
fr
27.1.197749628pdfMemoSetting up and integration Historique, évolution et portée actuelle de la trentaine des traités d'établissement conclus par la Suisse. Le droit international général n'oblige pas un État à traiter, dans ses lois, les étrangers...
fr
10.2.197748326pdfAddress / TalkForeign Affairs Committee of the National Council Überblick des Departementschefs über die internationale Lage und insbesondere zur Situation in Frankreich (Wirtschaftslage und Rivalität Giscard d'Estaing/Chirac), zur Reformpolitik in Spanien, zur...
ml
2.5.197748112pdfMinutes of the Federal CouncilDjibouti (General) Das heutige französische Territorium der Afars und Issas wird anerkennt, sobald es unabhängig geworden ist. Die Aufnahme diplomatischer Beziehungen scheint sich dagegen bis auf weiteres nicht zu...
de
11.5.197750219pdfMinutes of the Federal CouncilCultural relations Der Bundesrat ermächtigt den Vorsteher des EPD die schweizerisch-französische Koproduktionsvereinbarung auf dem Gebiete des Films zu unterzeichnen.

Darin: Politisches Departement. Antrag...
de
30.6.197750235pdfReportPharmaceutical and chemical industry Les problèmes évoqués, des domaines de la fiscalité, des douanes et de l'investissement, présentent un degré de complexité et de gravité exceptionnelles. Si le groupe de travail a pu identifier les...
fr