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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
18.1.193345771pdfLetterFrance (Politics)
Volume
La France souhaite connaître les dispositions que la Suisse compte prendre en faveur d’un régime plus libéral pour les produits zoniens.


fr
27.1.193345778pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Exposé de Motta sur l’application par la France de l’arrêt du 7.6.1932 de la Cour internationale de La Haye, sur le point de vue du DEP, sur les conséquences du rétablissement des zones pour...
fr
11.2.193345780pdfLetterFrance (Economy)
Volume
La France envisage de limiter la main d’œuvre étrangère, en violation de l’art. 3 du traité d’établissement franco-suisse de 1882. Démarches suisses.


fr
9.3.193345785pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Face à la demande de deux banques suisses d’acheter des Bons du Trésor français, la Banque nationale émet un avis négatif. Les deux banques renoncent à l’achat.


de
17.3.193345791pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Proposition d’un projet d’arrêté fédéral indiquant les facilités douanières accordées aux produits zoniens par la Suisse. Délibération du Conseil fédéral.


fr
28.3.193345699pdfMemoFrance (Economy)
Volume
La France désire reprendre sa liberté en matière tari faire pour se protéger des importations allemandes. Crainte de la Suisse d’une augmentation des tarifs douaniers français.


de
28.3.193345796pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Entretiens Mussolini-MacDonald. Révision des traités de paix. La situation des Etats de la Petite Entente.
fr
25.4.193345806pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Insistance de la France en vue d’obtenir la déconsolidation d’une série de droits de douane liés à l’arrangement commercial de 1928. Ouverture de négociations officieuses.


fr
8.5.193345810pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Motta expose les différentes réponses possibles à la note française du 1.5.1933 au sujet du régime plus libéral que la Suisse doit accorder aux produits des zones.


fr
23.5.193345817pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
La France expose les raisons pour lesquelles elle souhaite modifier l’arrangement commercial franco-suisse. Refus de la Suisse.


de
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
27.8.197438707pdfLetterFrance (Politics) Mesures prises par la France envers les stagiaires suisses, suite à l'application plus restrictive en Suisse de l'Arrangement de 1946 au sujet des stagiaires français en Suisse. Mention de l'impact...
fr
9.9.197440490pdfAddress / TalkParliamentary Committees on Foreign Policy Exposé de la situation au Proche-Orient, notamment sous l'angle des rapports entre les USA et l'URSS. Question du putsch à Chypre. Détente des relations américano-soviétiques puis exposé sur la...
fr
30.9.197438736pdfMemoFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex Historique des relations franco-suisses concernant les zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex avec les péripéties judiciaires que cela implique. Question de la renégociation du statut de...
fr
16.10.197439336pdfMinutes of the Federal CouncilTrade relations Der Bundesrat genehmigt den Entwurf für eine Botschaft betreffen die mit der Tschechoslowakei, Spanien und Frankreich abgeschlossenen Verträge über Herkunftsangaben und Ursprungsbezeichnungen. Alle...
de
5.11.197438742pdfTelegramMirage-Affair (1964) Explication des raisons du choix du Tiger en lieu et place du Mirage V. Le Tiger offre une meilleure couverture au-dessous de 6000 mètres d'altitude. D'un point de vue politique, si le Tiger n'est pas...
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5.11.197438741pdfTelegramMirage-Affair (1964) Communication à la France de la volonté suisse de poursuivre l'acquisition de Tigers. La Suisse est très reconnaissante de l'offre de coopération faite par la France, mais le Conseil fédéral doit...
fr
26.11.197438701pdfReportFrance (General) État des affaires pendantes entre la Suisse et la France. Il s'agit notamment de la communauté Longo Maï, de l’accueil de 500 stagiaires en Suisse en vertu d’un accord de 1946 ou encore de la position...
fr
20.12.197438738pdfMinutes of the Federal CouncilFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex Ratification par les deux pays d'une convention visant à modifier la frontière entre Genève et le département de la Haute-Savoie.

Également: Département politique. Proposition du 12.12.1974...
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4.2.197538864pdfLetterCSCE negotiations in Helsinki and Geneva (1972–1975) Mittagessen mit der sowjetischen KSZE-Delegation, mit der die Zusammenarbeit trotz divergierenden Standpunkten ausgezeichnet ist. Diskussion des Vorschlags der französischen Delegation und dessen...
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3.197574090pdfLetterEuropean Orgnization for Nuclear Research L’Union départementale de Haute-Savoie de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) dénonce de graves dysfonctionnements dans le traitement des travailleurs des entreprises extérieures...
fr