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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
14.7.194447777pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Marchandises bloquées entre Marseille et Genève par le maquis. Démarche directe auprès du Général König prématurée vu les relations encore très officieuses avec les autorités gaullistes.
fr
1.8.194447793pdfLetterVichy France
Volume
Renonciation à intervenir directement auprès du Général König pour que le maquis cesse de harceler la ligne de chemin de fer Marseille-Genève. Raisons politiques. Projet d’intervention indirecte par...
fr
3.8.194447796pdfTelegramFrance (Politics)
Volume
Mécontentement des autorités gaullistes en raison de l’agrément de P. Morand comme Ambassadeur de France (représentant le régime de Vichy) à Berne.
fr
9.8.194447798pdfMinutes of the Federal CouncilVichy France
Volume
Problème des livraisons d’après-guerre à la France et à l’Espagne.
de
9.8.194447799pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Choix des entreprises suisses appelées à faire à la France des commandes à livraison différée.

Également: Affirmation du principe de la non-discrimination de la part des autorités suisses...
fr
10.8.194447800pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Le Maréchal Pétain risque de quitter Vichy. Il convient d’envisager la fin de la représentation diplomatique de la Suisse à Vichy.
de
16.8.194447803pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Le Chef du DPF est autorisé à décider le rappel en Suisse du Ministre Stucki en poste à Vichy.
de
20.8.194447807pdfTelegramVichy France
Volume
Les Allemands ont brutalement obligé Pétain à quitter Vichy.

Également: La situation politique est claire: la mission de la Légation de Suisse à Vichy est devenue sans objet. Annexe de...
de
20.8.194447808pdfPolitical reportVichy France
Volume
Rapport sur les derniers jours du régime de Vichy.
de
22.8.194447810pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Rapport sur la Libération de Paris, sur la protection des intérêts suisses et la représentation des intérêts étrangers.
fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.10.197338735pdfMemoFrance (General) Trois ressortissants suisses de la communauté "Longo Mai" ont dû quitter la France suite au refus de permis de séjour prononcé par le Préfet du Département des Alpes de Haute Provence. Le Département...
fr
31.10.197338713pdfLetterFrance (Politics) Remise en question du bien-fondé de la décision d'inclure les migrations frontalières dans la liste des problèmes de la Commission. Cette compétence relevait en effet de celle des cantons en ce qui...
fr
5.11.197338714pdfMemoFrance (Economy) Précisions concernant les compétences accordées à la commission. Elle doit pouvoir traiter de tout ce qui a trait aux questions économiques et sociales touchant les travailleurs étrangers et...
fr
13.11.197338702pdfMemoFrance (General) Von der Frage, was mit den Sozialversicherungsansprüchen von französischen Staatsangehörigen, die aus Algerien zurückgewandert waren, und nun im Drittausland leben, sind auch...
de
197415937Bibliographical referenceNeutrality policy I. Neutralitätserklärung, pp. 15ss

II. Militärische Massnahmen, pp. 30 ss.

III. Besprechungen zwischen dem französischen und dem schweizerischen Generalstab...
ml
1.2.197440891pdfLetterJura Question (1947–) Lettre de E. Bauermeister sur sa participation à un procès concernant l'occupation de l'Ambassade de Suisse à Paris par le Groupe Bélier.
fr
5.2.197438704pdfMemoFrance (General) Une quarantaine de violations de l'espace aérien ont été constatées au cours de l'année 1973. Il serait préférable de renoncer à intervenir diplomatiquement, car il s'agit de violations mineures. Les...
fr
4.3.197438659pdfMinutes of the Federal CouncilActors and Institutions Der Bundesrat ist damit einverstanden, dass er durch einen seiner Vertreter die drei parlamentarischen Delegationen aus Grossbritannien, Frankreich und der Sowjetunion zu einem Höflichkeitsbesuch...
de
8.4.197438634pdfLetterFrance (General)
Volume
Informations concernant le statut et le nombre de représentants au service funèbre de G. Pompidou. Insistance sur l'aspect exceptionnel – et donc apprécié – de la présence du Président de la...
fr
7.8.197438715pdfLetterFrance (Economy) Étant donné que la commission s'occupera probablement du statut des frontaliers, l'OFIAMT estime que ce problème concerne le marché de l'emploi et nécessite une intervention au niveau fédéral. Il n'y...
fr